La LEN ou l'hypocrisie de l'etat Français et des Majors...

[Casio]

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Sent: Wednesday, May 03, 2006 2:34 PM
Subject: [Odebi-soutien] Communiqué de presse de la Ligue ODEBI du 03/05/2006 :: La Ligue réagit à l'amendement CHARASSE et demande au Parti Soc ialiste d'honorer les promesses faites aux Internautes durant les débats DADVSI.


La Ligue tient à faire connaitre sa profonde surprise vis à vis de
l'amendement CHARASSE qui entend supprimer la notion d'interopérabilité
dans la DADVSI en supprimant l'article 7. [1]

Pire, le sénateur PS prend une position conforme aux positions des lobbys
culturels alors que l'ensemble des acteurs concernés par cette loi s'y
opposent.

La Ligue note d'ailleurs avec interêt les derniéres prises de position d'
ObjectWeb [2] un consortium comprenant Atos Origin, Bull, France Telecom,
Thales, Dassault Aviation,... qui s'oppose aussi à la DADVSI et renforce
ainsi l'argumentaire anti-dadvsi d'un poids certain.

Cette trahison socialiste juste avant la derniére bataille au Sénat nous
déçoit profondemment et rappelle, une fois de plus, qu'une partie du PS
est abreuvée au même fontaîne de l'argent facile que certains sénateurs
UMP.

Les CHARASSE ne valent pas mieux que les THIOLLIERE.

La Ligue saura s'en souvenir au moment opportun.

[1]http://ameli.senat.fr/amendements/2005- ... dt_73.html
[2]http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9342



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[karl]

Jamendo fête son millième album de « musique libre »
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Mille albums disponibles sous licence « Creative Commons ».

(...) continue à prospecter, en visitant des sites Internet d'artistes indépendants, sans label

Source - 01net.com

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Sent: Friday, May 05, 2006 10:19 AM
Subject: [Odebi-soutien] Communiqué de presse du 5 mai 2006 :: La Ligue ODEBI pre nd acte de la trahison du PS au Sénat et fustige la mascarade qui s'y déroule.


####### Communiqué de presse du 5 mai 2006 :: La Ligue ODEBI prend acte de
la trahison du PS au Sénat et fustige la mascarade qui s'y déroule.

La séance du 4 mai au Sénat a offert un spectacle éprouvant aux auditeurs
qui eurent le loisir de contempler cette mascarade.

Les débats ont porté principalement sur les exceptions aux droits d'auteur
et les résultats sont simples : tout ce qui allait dans le sens des
interêts économiques des lobbys culturels a été adopté et tout ce qui
allait dans le sens de l'interêt général a été rejeté.

Les sénateurs PS et UMP se sont comportés comme les porteurs de valise de
quelques multinationales du fric pétillant et facile en oubliant largement
qu'ils ont été élu par les représentants du peuple Français pour servir
les interêts d'un pays et de son peuple.

La Ligue ne peut que regretter en particulier la trahison du parti
socialiste qui a laissé deux sénateurs 'caviardeux' défendrent exactement
les mêmes positions que l'industrie culturelle en allant encore plus loin
que le gouvernement dans le cynisme vis à vis des internautes.

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Sent: Saturday, May 06, 2006 11:04 PM
Subject: [Odebi-soutien] Communiqué 06-05-2006 : Dadvsi: les lobbies culturels pr ofitent de l'atmosphère de fin de règne pour durcir un projet de loi liberticide et délirant.


La Ligue ODEBI juge totalement irresponsable l'attitude d'un certain
nombre de sénateurs qui -à un point jamais atteint jusque là- font le jeu
des lobbies de l'industrie culturelle au détriment des droits fondamentaux
des internautes.

De Thiollière à Duffaut, Tasca, Valade ou Assouline, en passant par
Charasse et Longuet, les positions adoptées ne peuvent que déclencher une
rupture majeure : Le niveau d'atteinte aux droits et libertés envisagé par
cet hepteron de sénateurs démontre tout à la fois leur méconnaissance de
la société de l'information et leur mépris envers les internautes.

Plus grave, ces parlementaires n'ont pas compris qu'ils amenaient le
projet de loi dadvsi à un point de rupture : légitimement, des internautes
de plus en plus nombreux n'apportent plus aucun crédit ou respect à ce
texte produit par le parlement.

Les conséquences sont : un accroissement de la crise de confiance envers
des acteurs politiques qui démontrent actuellement leur coupable
méconnaissance de la société de l'information, et l'installation durable
et généralisée d'une ambiance numérique insurectionnelle.

Si c'est en toute logique que les lobbies culturels profitent de
l'atmosphère de fin de règne pour tenter de faire voter leurs délires
liberticides, il est totalement incompréhensible qu'un certain nombre de
parlementaires ne se rendent pas compte qu'en faisant le jeu de ces
lobbies, ils décrédibilisent dangeureusement les structures auxquelles ils
appartiennent, à la veille des présidentielles.....

La Ligue appelle ainsi -par exemple- la sénatrice Tasca à adopter une
vision plus prospective, et à comprendre que la défense des libertés
numériques sera un critère aussi pris en compte par des
internautes-électeurs de plus en plus nombreux au moment où ils feront
leur choix.

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(...)

MANIFESTATION A LA BASTILLE LE 7 MAI 2006 CONTRE LA DADVSI :: MARCHE POUR
LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI

(...)

Hé ben, voila, c'est passé...
Merci à tous pour votre présence

On espère que cela va faire son chemin...

Ca s'est passé de 14Hrs à 17Hrs, de la place de la Bastille pour finir devant la comédie Française.
Certainement dans les environs de 500 personnes mobilisées.

Voici quelques clichés :

[Casio]

From: "pj duvivier" <contact>
To: <odebi>
Cc: <odebi>
Sent: Monday, May 08, 2006 11:23 PM
Subject: [Odebi-soutien] La Ligue appelle la communauté Internaute à lancer un vrai débat de fond sur l'internet en France et propose 26 mesures servant de base à cette réflexion.


Aprés la manifestation à paris le 7 mai 2006 qui a réuni 800 personnes, la
Ligue ODEBI appelle les internautes, les institutionnels et les
professionnels de l'internet à engager un débat utile pour l'avenir
d'Internet en France loin des pressions partisanes.

En effet, le sénat risque de voter un texte dépassé en des termes différents
de celui voté par l'assemblée nationale. Comme l'a rappellé Martine
Billard - députés Verts - , le ministre de la culture s'était engagé devant
l'assemblée à proposer une seconde lecture à l'assemblée nationale si le
texte voté était différent.

La Ligue ODEBI demande donc une nouvelle fois au gouvernement de suspendre
la discussion de cette loi et d'ouvrir un débat national serein sur la
culture sur Internet et plus globalement sur Internet.

La Ligue ODEBI propose de plus des pistes de réflexion à explorer pour
sortir de l'impasse où nous sommes et donner réellement à la France une
chance de jouer dans la cour des grands de l'internet dans les années à
venir.

La Ligue ODEBI souhaite en effet un internet responsable où les droits de
chacun puissent librement s'exercer sans contraintes inutiles.

Elle émet donc 26 propositions et appelle les internautes à venir en
discuter avec elle sur ses forums.

L'idée est de fournir une matiére suffisante à nos politiques dans les mois
à venir pour éclairer le débat d'un jour nouveau où l'internaute a
pleinement sa place.

Les propositions de la Ligue englobent divers aspects dont :

- la création d'un service numérique minimum pour permettre une véritable
démocratisation d'internet
- le crédit d'impôt pour les matériels informatiques et pour la connection à
internet
- la baisse de la TVA à 5,5% pour les logiciels OPEN SOURCE
- la légalisation du téléchargement via P2P pour des usages non commerciaux
- la suppression de la taxe sur les supports vierges
- la pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique, la pénalisation
plus forte des pratiques destructrices : spywares, virus..,
- l'interdiction des rootkits.
- la création de zones franches numériques pour les PME/PMI du secteur
informatique
- l'autorisation des brevets logiciels pour une période 5 ans non
renouvellable et l'encadrement par la loi des DRMs
- l'encadrement de la collecte d'informations privée.
- le droit à la micro-entreprise pour un particulier.

L'ensembe de ces 26 mesures est discuté sur le forum ODEBI suivant :
http://www.odebi.org/forums/index.php?showforum=85

Les discussions dureront jusqu'à la rentrée de Septembre date à laquelle la
Ligue produira une synthése qui servira de base politique à la Ligue pour
intervenir.

La Ligue est ouverte à toutes propositions et ouvre ses portes à tout les
acteurs de l'internet dans l'objectif de produire le plus grande nombre de
propositions viables.


+Présentation de la Ligue ODEBI :
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From: Pierre Jean Duvivier
To: soutien@[No.Spam]odebi.org
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Sent: Monday, May 15, 2006 10:16 AM
Subject: [Soutien] Communiqué de la Ligue Odebi 09-05-2006 :: Vote du projet de loi DADVSI au Sénat La Chine et Bush n'auraient pas fait mieux.seconde lecture à l' assemblée ?)


#### NEWS FLASH
La Ligue ODEBI apprend que le site de l'assemblée nationale a mis en ligne une information selon laquelleil y aurait une seconde lecture de la DADVSI à l'assemblée nationale, voir :http://www.odebi.org/blog/index.php?200 ... -nationale###
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Communiqué de la Ligue Odebi 09-05-2006Vote du projet de loi DADVSI au Sénat :La Chine et Bush n'auraient pas fait mieux.
----------------------------------------------------------------------

La Ligue ODEBI a observé sans la moindre surprise l'examen du projet de loiDADVSI par le Sénat les 4, 9 et 10 mai dernier. Les conditions d'examen dutexte sont en effet conformes à ce à quoi il a été possible d'assisterdepuis le début de l'examen de ce projet de loi par les parlementaires.C'est ainsi que le Sénateur Ralite a commenté -sans détours- ces conditions: "Mes chers collègues, depuis le début du débat, tous les votes sontpréparés ! On parle, mais on n'écoute pas. On est face à un rouleaucompresseur,..." [1]C'est sans surprise donc que l'interopérabilité défendue par les députés aété docilement rejetée par le Sénat, conformément aux voeux d'Apple et duSecrétaire d'Etat américain au commerce, Carlos Gutierrez.[2]Il est totalement inadmissible que la loi ne dise pas clairement le droit àl'interopérabilité - c'est à dire à l'usage libre et normal de ce que l'on aacheté- et le droit à la copie privée, et que la détermination de ces droitssoit confiée à une juridiction administrative d'exception, qui pourra defait interdire purement et simplement la copie privée ou le droit de lectured'une oeuvre comme bon lui semble.Le délire techno-fasciste du Sénat culmine avec l'article 14terA [3] quiprétendrait imposer l'obligation aux internautes français d'installer surleurs machines un logiciel de filtrage fournis par les FAI. Avec une telleproposition, qui rejoint le délire de surveillance généralisée obligatoiredes contenus du web imaginé lors de l'examen de la LCEN, la Francedeviendrait la honte de l'internet occidental : quel pays démocratiqueoserait porter une telle atteinte aux libertés?De fait le texte voté par le Sénat s'oppose frontalement aux positions desdéputés, et nécessite une seconde lecture, promise par le ministreDonnedieu, et apparemment annoncée sur le site de l'Assemblée Nationale [4].Pour Odebi un refus de cette seconde lecture serait un déni de démocratie.Si l'atmosphère de fin de règne est profitable aux lobbies qui manoeuvrentdans l'ombre, il conviendrait que les responsables politiques -enparticulier les possibles candidats à la présidentielle- s'exprimentpubliquement et clairement sur un texte aussi fondamental que le DADVSI.Ainsi, Ségolène Royal s'est récemment positionnée publiquement à cesujet[5]. En revanche, dans ce débat, Nicolas Sarkozy brille par une absencequi pourrait être considérée comme calculée ou timorée : La Ligue invitedonc ce candidat à la présidentielle à faire connaître ses positions, enparticulier en ce qui concerne la réaction du Sénat aux remontrances dusecrétaire d'état américain au commerce Carlos Gutierrez. Les internautesfrançais apprécieront probablement cet effort de la part d'un candidat qui,par ailleurs, attache une telle importance aux internautes qu'il n'hésitepas à leur envoyer des centaines de milliers de mails [6] pas toujourssolicités...[1]http://www.senat.fr/seances/s200605/s20 ... [3]Article 14 ter A (nouveau)Après l'article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle, il estinséré un article L. 335-12 ainsi rédigé :« Art. L. 335-12. - Le titulaire d'un accès à des services de communicationau public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à desfins de reproduction ou de représentation d'ouvres de l'esprit sansl'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II,lorsqu'elle est requise, en mettant en ouvre les moyens de sécurisation quilui sont proposés par le fournisseur de cet accès. »[4]http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... 6.asp[5]"A l'occasion de la Marche pour les libertés numériques, contre les DRM etcontre la loi DADVSI, Ségolène Royal appelle à refuser la logique passéisteet simplificatrice qui oppose les intérêts des créateurs à ceux du public.Le gouvernement, encore une fois, se trompe d'époque.La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation duverrouillage numérique des ouvres. Ce verrouillage aboutit en particulier àpénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des ouvres sur desplate-formes commerciales et encourage le recours aux copies illicitesdébarrassées, elles, de toute contrainte technique.En renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d'usage (DRM), leprojet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l'innovationet porte atteinte aux libertés numériques."[6]http://www.odebi.org/new/theme/accueil. ... ge=1&a=363



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From: <contact>
To: <soutien>
Sent: Monday, May 15, 2006 3:04 PM
Subject: [Ligue ODEBI] Communiqué de la Ligue Odebi 15-05-2006 :: La Ligue dema nde à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI


La Ligue a constaté le Week-end dernier l'annonce d'une deuxième lecture
du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la
culture lui a affirmé ce matin que la levée de l'urgence n'avait pas été
décidée, et qu'au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les
textes issus de l'Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes
pour que cela justifie la promesse de levée d'urgence faite par le
ministre Donnedieu.

Dans ces conditions, la Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin
d'intervenir et de lever l'urgence.

En effet, il s'agit maintenant de bien comprendre que le problème posé est
celui de l'avenir que l'on souhaite dessiner pour la République numérique.
Cette vision a cruellement manqué au gouvernement et au parlement depuis
l'examen de la LCEN, menant à un tronçonnage législatif préjudiciable aux
libertés civiles numériques.

A l'époque de la LCEN, il s'agissait de transposer une directive sur le
commerce. Quid alors des libertés numériques? De la liberté d'expression?
Du droit d'accès au juge indépendant et impartial? Et déjà les pressions
des lobbies des industries culturelles étaient dénoncées publiquement par
le député Paul, voire reconnues par le député Dionis.
Aujourd'hui, il s'agit de transposer une directive sur le droit d'auteur.
Quid des droits et libertés du public? Du droit d'accès à la culture ? Du
droit de lire? Du droit au respect de sa vie privée, ou à la sécurité
informatique? Et encore cette fois, on retrouve les mêmes lobbies oeuvrant
en coulisse, au détriment de l'intérêt général, de l'équilibre du texte,
et de l'avenir de la République Numérique.

Le texte issu du Sénat est à l'évidence très différent de celui de
l'Assemblée, avec une interopérabilité sacrifiée sur ordre étranger, une
autorité administrative devant exercer simultanément un pouvoir
réglementaire et un pouvoir judiciaire, et financée à la dernière minute
par une taxe sur... le tabac. Sans parler d'une incroyable obligation
d'installation de logiciels de filtrages sur les machines des internautes
: une première en occident.

Cela suffit amplement à justifier la levée de l'urgence.

Mais il y a pire :
Les conditions d'examen du texte ont été, au total, scandaleusement
déplorables, et indignes de la République.

Il y a déjà eu le chantage exercé sur des parlementaires, dénoncé par le
député Carayon.

On a ensuite vu les marchands du temple venir faire leur opérations
publicitaires au sein même de l'Assemblée, provoquant l'indignation des
députés de l'opposition, et l'intervention du Président, qui finit par
faire évacuer ces lobbyistes-représentants de commerce pourtant accueillis
par le ministre Donnedieu.

La procédure utilisée par le gouvernement, consistant à retirer l'article
premier voté "de travers" par les députés, pour le réintroduire par la
suite, est une manipulation tout aussi scandaleuse.

L'affaire du site de propagande lestelechargements.com, avec une
présentation pour le moins partisane du projet de loi, ne serait-ce que
dans le choix des intervenants, sans oublier les opérations barbouzardes
des prestataires du ministère, allant poster anonymement des propos
hostiles sur les sites d'opposants au projet de loi, est totalement
inacceptable.

Incompréhensible aussi les liens de parenté directe entre tel président de
Société d'auteurs et tel conseiller du ministre Donnedieu négociant en
réalité n'en déplaise au cabinet du ministre- les amendements au projet de
loi.

Tout cela ne pouvait effectivement que mener le Président Debré à dire de
Donnedieu dans le canard enchaîné du 15 mars dernier : "c'est un nul qui
nous a mis dans la m... et qui, depuis le début, nous a embarqué dans une
aventure."

Après le vote de l'assemblée, c'est Apple et le secrétaire d'état
américain au commerce Carlos Gutierrez qui critiquaient le texte français
: Quel gouvernement français peut accepter une telle ingérence
législative?

Et effectivement, le Sénat a voté conformément aux voeux américains, au
détriment du droit de lire des français.

Pour finir, c'est le Sénateur Ralite qui dénonçait publiquement, et sans
détour, au Sénat les conditions réelles d'examens du texte : "Mes chers
collègues, depuis le début du débat, tous les votes sont préparés ! "

A l'évidence, dans ces conditions, aucun français ne comprendrait que
l'urgence ne soit pas levée par le Premier Ministre.

Il y a donc urgence à lever l'urgence, urgence à réexaminer une directive
qui pose problème à la commission, une directive qui est déjà obsolète, et
surtout, une directive qui n'est que la lointaine conséquence du Deal de
l'administration Clinton avec les lobbies hollywoodiens afin d'obtenir un
financement électoral. Comment la France peut-elle être aussi soumise à un
tel impérialisme législatif?

La Ligue ODEBI
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From: "pj duvivier" <contact>
To: <soutien>
Sent: Sunday, June 04, 2006 9:57 PM
Subject: [Ligue ODEBI] La Ligue ODEBI s'associe au collectif STOPDRM et propose à ses affiliés une action contre les DRMS le VENDREDI 9 JUIN PARTOUT EN FRANCE !!!


Bonjour,

Le collectif StopDRM vous invite, à l'occasion du passage à Paris de Richard
Stallman, à une action contre le verrouillage numérique de la culture le
vendredi 9 juin 2006. Cette action pacifiste et ciblée se déroulera en début
de soirée dans le quartier Montparnasse à Paris et sera relayée dans de
nombreuses autres villes françaises.

Richard Stallman est le père-fondateur du mouvement des logiciels libres et
de la Free Software Foundation [1]. Cette association a lancé récemment une
campagne anti-DRM mondiale, « Defective by Design » [2], dans le même esprit
que les actions organisées par StopDRM depuis quelques mois.

Face à la réécriture désastreuse par le Sénat du projet de loi sur le droit
d'auteur (DADVSI) [3], que le gouvernement tente de faire passer en force,
les citoyens continuent à se mobiliser contre la surprotection juridique des
dispositifs de contrôle (DRM) [4] que les industriels de la culture incluent
dans les CD, DVD et matériels de lecture.

Les membres du collectif StopDRM souhaitent à cette occasion informer et
sensibiliser le plus grand nombre sur les méfaits de ces technologies
dangereuses et anti-compétitives, et signifier aux industriels que le public
a d'ores et déjà commencé à boycotter les produits infestés de DRM.

Rendez-vous est donc fixé vendredi 9 juin en début de soirée pour de l'
action, de la bonne humeur et. des surprises!

Pour participer à cette action, inscrivez-vous sur notre mailing-list en
envoyant un mail à stop-drm-subscribeATdadaprod.org ou consultez l'infoline
01.70.61.39.92 (prix d'un appel normal).

Pour plus d'informations sur les modalités de participation dans les autres
villes, consultez le site http://www.stopdrm.info.

[1] http://www.fsf.org
[2] http://defectivebydesign.org
[3] http://stopdrm.info/index.php?2006/05/15/75
[4] http://stopdrm.info/index.php?2006/04/09/28

A propos de StopDRM :

StopDRM.info est un collectif citoyen d'information et d'action contre les
DRM ("Digital Rights Management" ou MTP pour "Mesures Techniques de
Protection"), véritables armes de verrouillage de la culture numérique et de
l'information.

Ses membres considèrent que la copie privée et l'interopérabilité (liberté
de choix du matériel et du logiciel de lecture des oeuvres numériques) sont
des droits essentiels devant être protégés par la loi.

http://stopdrm.info
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From: "pj duvivier" <contact>
To: <soutien>
Sent: Saturday, June 10, 2006 11:57 AM
Subject: [Ligue ODEBI] FLASH MOB CONTRE LES DRM CE SAMEDI AU VIRGINMEGASTORE DES CHAMPS ELYSEES


Flash samedi

Toute l'équipe de StopDRM tient à vous remercier pour votre présence massive
lors de la Flash-Mob de ce vendredi.
Richard Stallman, enthousiaste, nous a conseillé d'intensifier la pression
sur les enseignes culturelles.

Nous vous proposons donc de nous retrouver aujourd'hui, samedi 10 juin pour
une action visant le Virgin Mégastore des Champs-Elysées. Si vous aussi vous
voulez continuer la lutte contre les DRM et pour nos libertés numériques,
rendez-vous à 14h30 dans le bar La Cervoise, 11Bis rue Colisée 75008 PARIS.

N'hésitez pas à rappeler l'infoline (01.70.61.39.92), nous y mettrions des
informations fraîches en cas de pépin !

En espérant vous revoir demain,
L'équipe de StopDRM

PS : Si vous avez fait des photos ou des video des actions StopDRM, merci de
les mettre en ligne sur un coin de web et de nous envoyer l'URL de votre
site à stopdrm@[No.Spam]gmail.com !

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From: "pj duvivier" <contact>
To: <presse>
Cc: <soutien>
Sent: Sunday, June 11, 2006 11:44 PM
Subject: [Ligue ODEBI] DADVSI : ODEBI interpelle Nicolas Sarkozy, et lui demande de se positionner publiquement sur la levée de l'urgence.


----------------------------------------------------------------------
Communiqué de la Ligue Odebi 11-06-2006
DADVSI : ODEBI interpelle Nicolas Sarkozy, et lui demande de se positionner
publiquement sur la levée de l'urgence.
----------------------------------------------------------------------
Alors que le gouvernement pourrait décider de convoquer une commission mixte
paritaire ce mercredi après-midi, la Ligue dénonce les pressions multiples
exercées sur les parlementaires de l'UMP.
De même, la Ligue dénonce la politique de bunkérisation du Premier Ministre,
qui n'a pas souhaité recevoir Richard Stallman, alors que des personnalités
comme Bill Gates ou Tom Cruise sont reçues au plus haut niveau...

Dans le même ordre d'idée, le fait est que le sénat s'est plié aux volontés
du secrétaire d'état américain au commerce Carlos Gutierrez, en sacrifiant
le droit d'accès à la culture au profit des intérêts des industries
états-uniennes.

Un autre fait est que le ministère de l'éducation nationale deale avec
Microsoft à l'occasion de la campagne de sensibilisation à la protection de
l'enfance sur l'internet : beau renversement de valeurs que celui qui
consiste à atteindre les cibles marketing que sont les enfants, au sein même
des établissements scolaires, en utilisant le prétexte de la protection de
l'enfance.

Au total, il est constaté qu'aujourd'hui, en France, les intérêts des
industries américaines priment sur l'intérêt des citoyens : si les pressions
des lobbies nuisent à la démocratie, c'est en pratique grâce à la complicité
d'un certain nombre d'élus ou de responsables politiques.

Le projet de loi DADvSI est un texte fondamental qui va imposer des
conditions d'accès à la culture et aux savoirs dans la société de demain :
il serait totalement incompréhensible que ce texte soit voté dans le cadre
d'une procédure d'urgence, quelles que soient les arguties, contorsions ou
retournements du ministre Donnedieu, qui trahit sans vergogne les promesses
qu'il a faites devant la représentation nationale.

Au regard des enjeux, le président-ministre d'État-candidat Nicolas
Sarkozy - qui jusque-là a tenté de rester dans l'ombre pour exercer des
pressions sur tel ministère ou tel parlementaire afin de promouvoir des
intérêts particuliers - doit désormais se positionner publiquement et dire
si selon lui une deuxième lecture est nécessaire ou non.

Le cas échéant, que ce soit en refusant une seconde lecture, ou en refusant
de se positionner publiquement sur la question, Nicolas Sarkozy, qui semble
apprécier tout particulièrement Internet, peut être assuré qu'il ne sera pas
oublié au moment opportun : les lobbies n'ont pas de carte d'électeur, les
"élus" sont élus par les "citoyens". Ceux qui ont ont trahi les citoyens en
sacrifiant leurs droits à des intérêts particuliers ont donc de fortes
chances de ne pas avoir leur confiance lors des prochaines élections.

La Ligue ODEBI
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To: <soutien>
Sent: Monday, June 12, 2006 6:21 PM
Subject: [Ligue ODEBI] DADSVI : ACTION EN MASSE A LANCER : appelez ce numéro.


Bonjour,

La commission mixte paritaire risque d'etre convoqué ce mercredi.

Il nous reste une derniére chance : celle de donner l'impression qu'une
marée d'internaute veut un second passage à l'assemblée nationale.

Nous avons pu nous procurer via nos amis de STOPDRM le numéro direct du
bureau des attachés parlemantaires de l'UMP. Il convient que chacun puisse
y adresser le nombre de coup de fil maximal qu'il peut faire dans la
journée jusqu'à mercredi :

Voici le numéro : 01.40.63.63.77

En demandant aux attachés parlementaires à chaque fois s'il n'y aura pas
une seconde lecture comme l'a promis le ministre ?

Les sites peuvent diffuser ce message de la Ligue mais au sein de leur
forum et de leur mailing list.

Bien cordialement,
Pierre Jean Duvivier.

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[Krys TOFF]

http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3309619,00.html

Ouaiiiiiis. Y sont fortiches les gendarmes Français pour choper les gamins qui s'échangent de la musique sans faire suer personne.
Et ils sont fiers en plus, comme le précise l'adjudant (je n'ai jamais aimé les adjudants depuis que j'en ai connu un très, mais alors très très lors de mon service militaire, y'a maintenant un bout de temps).

Pour aider les gens qui sont obligés d'aller au Restos du Coeur, y'a pas de pognon : on demande des dons aux contribuables...
Pour arrêter les crameurs de bagnoles, y'a pas de pognon : on laisse se demerder les contribuables...
Pour réduire le "trou" de la Sécu, y'a pas de pognon : on rembourse moins les contribuables au lieu de revoir le fonctionnement du système...
Etc...
Mais pour choper une centaine de gamins (alors que dans TOUS les collèges et lycées de France les échanges de CD sont légions, faut pas se voiler la face et prétendre qu'arrêter quelques centaines de jeunes stoppe le piratage), là on dépense sans compter l'argent du contribuable (donc le mien aussi) et ça m'énerve.

Il est temps que l'Etat Français décide de ses priorités en réfléchissant un peu au lieu de demander d'abord l'avis des Majors de l'industrie du disque...

Et je pense que cette brigade de cyber-gendarmes ferait bien d'aller faire un tour dans les administrations et les écoles : elle serait surprise de voir ce que font les fonctionnaires pendant leur temps libre... Moi j'ai vu, et je me dis que les gamins qui s'échangent des CD ne sont pas les pirates les plus acharnés. Avant de regarde la brindille dans l'oeil du voisin, on retire la poutre qu'on a dans le sien, mesdames et messieurs les gendarmes/policiers/politiciens.

[Casio]

Voici un post de Biscotte, qui s'etait planté de topic :

Le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de DADVSI, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte paritaire avant d'être adopté par le Parlement, vraisemblablement avant la fin du mois de juin.

Le gouvernement vient d'annoncer sa décision dans l'après midi, rapportée par une dépêche de l'agence AP. En vertu de la procédure d'urgence, le texte ne repassera pas devant l'Assemblée et partira, le 22 juin prochain, devant une commission mixte composée de sept députés et de sept sénateurs. Bon nombre de députés de gauche et du centre souhaitaient qu'une seconde lecture soit apportée au texte, mais le gouvernement n'a pas choisi cette voie.

Après la commission mixte paritaire, le texte devra être approuvé une ultime fois par les deux chambres avant d'être ratifié définitivement par le Parlement. Cette adoption devrait avoir lieu avant le 30 juin, fin de la session ordinaire des parlementaires.

La Commission mixte paritaire devra notamment se pencher sur la question de l'interopérabilité qui, si elle était imposée, contraindrait Apple à ouvrir iTunes à tous les baladeurs et pas seulement aux iPod. Rappelons qu'en l'état, le texte enterre la notion de « licence globale », implique la création d'une autorité chargée de veiller et de faire appliquer les règles concernant l'interopérabilité des mesures techniques de protection et pérennise un système de répression du téléchargement illégal basé sur le barème suivant pour les particuliers : contravention de 38 euros pour téléchargement d'un fichier et de 150 euros pour mise à disposition sur les réseaux d'échange.

[Casio]

From: <contact>
To: <presse>
Cc: <soutien>
Sent: Wednesday, June 14, 2006 12:28 PM
Subject: [Ligue ODEBI] ODEBI demande à Nicolas Sarkozy de se positionner clairement sur les D ispositifs de Contrôle d'Usage


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Communiqué de la Ligue Odebi 13-06-2006
ODEBI demande à Nicolas Sarkozy de se positionner
clairement sur les Dispositifs de Contrôle d'Usage
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La Ligue s'oppose fondamentalement aux DRM, qui comportent en réalité
d'intolérables dispositifs de contrôle d'usage (DCU).

Il se trouve que le projet de loi DADvSI, d'origine américaine, vise
justement non seulement à autoriser ces DCU, mais aussi à pénaliser leur
contournement.

Les DCU sont une menace pour la démocratie pour plusieurs raisons, et de
ce fait le projet de loi DADvSI devrait être purement et simplement
retiré, tout comme la directive qui l'impose devrait être profondément
remaniée, et justement interdire les DCU, au lieu de les imposer.

La seule loi qui pourrait être un tant soit peu acceptée et reconnue doit
au minimum, et dans le pire des cas :

1) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et
l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU empêchant ou limitant
l'usage d'un contenu sur le matériel ou le logiciel librement choisi par
les citoyens.

2) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et
l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU empêchant ou limitant la
copie privée d'un contenu depuis et vers le matériel ou le logiciel
librement choisi par les citoyens.

3) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et
l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU pouvant porter attteinte à
la sécurité informatique des citoyens, ou les priver de tout ou partie du
contrôle des matériels ou logiciels dont ils disposent.

4) autoriser la conception, la diffusion, la promotion, la détention et
l'usage de tout moyen de neutralisation des DCU pouvant porter attteinte à
la vie privée des citoyens.

5) interdire sur le territoire national la conception, la diffusion, la
promotion, et la vente de tout matériel ou logiciel comportant des DCU
pouvant porter attteinte à la vie privée des citoyens, à leur sécurité
informatique, ou pouvant les priver de tout ou partie du contrôle des
matériels ou logiciels dont ils disposent.

6) affirmer de façon absolument claire, sans aucune limite ou restriction,
que la conception, la diffusion, la promotion, la détention et l'usage de
tout matériel ou logiciel ne comportant aucun DCU est totalement libre.

La Ligue demande à Nicolas Sarkozy d'avoir le courage de se positionner
clairement , sur chacun de ces points 1 à 6 ci-dessus décrits, en disant
si "oui" ou "non" il est d'accord avec chacun d'entre eux, sans manoeuvre
dilatoire.

La Ligue ne pourra accepter qu'une loi légalise:

- le vol qui consiste à vendre aux citoyens des contenus auxquels ils ne
peuvent accéder librement sur le lecteur de leur choix.

- le racket qui consiste à interdire la copie privée tout en continuant à
faire payer aux citoyens une taxe copie privée.

- l'atteinte à la sécurité informatique des citoyens

- l'atteinte à la vie privée des citoyens

La Ligue n'oubliera aucun de ceux qui auront décidé de légaliser le vol,
le racket, ou l'atteinte à la sécurité ou à la vie privée des internautes
: Nicolas Sarkozy doit en prendre conscience rapidement.

De même qu'il doit comprendre qu'une telle loi mènera à une escalade
dangereuse : les communications seraient inéluctablement cryptées, et les
DCU seraient cassés. Rien ne pourrait s'opposer à cela, sauf à imposer une
société techno-fasciste, avec un policier derrière chaque ordinateur.

Si c'est effectivement ce crash-test qu'attend Nicolas Sarkozy, il peut
être assuré qu'il l'aura, et qu'il devra en assumer toutes les
conséquences.

Enfin, la Ligue attire l'attention de Nicolas Sarkozy sur la nécessité
d'adopter une vision plus prospective : l'étape suivante sera
l'implémentation dans le silicium des DCU. Au regard de l'inexistance
totale de la France dans ce domaine industriel, c'est tout simplement la
sécurité nationale qui serait gravement menacée. Est-ce bien cela que veut
Nicolas Sarkozy?

--
La Ligue ODEBI

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