Signature électronique des PV d'AG : valable pour une association loi 1901 ?

[PierreR538]

Bonjour à tous,

Je profite de la sous-section associative pour poser une question qui me titille depuis notre dernière AG. Dans mon asso (assistance numérique pour seniors, environ 40 membres répartis sur trois départements), on a un mal de chien à faire signer les PV d'assemblée générale en physique : entre les anciens qui ne se déplacent pas trop loin et les bénévoles qui taffent, on doit envoyer le doc par la poste, attendre les retours pendant trois semaines, et au final on a toujours deux ou trois feuilles qui se perdent en route.

Du coup la trésorière a proposé de passer aux PV signés électroniquement, en utilisant un outil certifié eIDAS. Sur le papier ça nous arrangerait tous : tout le monde signe en deux clics depuis son canapé, on garde une preuve horodatée, et on évite d'imprimer 40 jeux de doc à chaque AG.

Mais avant de basculer définitivement, je me suis posé la question de la solidité juridique du truc. Si demain la préfecture nous demande un PV signé pour une déclaration de modification de bureau (changement de statuts, par exemple), est-ce qu'elle va accepter une signature électronique sur un fichier PDF, ou est-ce qu'on va se retrouver à devoir tout refaire en papier ?

J'ai cherché sur quelques sources juridiques le statut de la e-signature légale en France pour ce genre d'usage associatif, mais c'est resté flou : les articles parlent surtout de signatures de contrats commerciaux, rarement d'AG d'assos. Le code civil dit qu'une signature électronique avancée vaut signature manuscrite, mais les administrations ont parfois leurs propres exigences.

Mes questions à ceux qui ont vécu la chose :

1) Vous avez déjà déposé une modif de bureau en préfecture avec un PV signé électroniquement ? Ça a été accepté sans broncher ?
2) Quel niveau de signature il faut viser ? Avancée ? Qualifiée ? Pour des décisions importantes type dissolution ou fusion d'asso ?
3) Est-ce qu'il y a des cas où l'admin (préfecture, banque, bailleur) refuse encore la signature électronique pour ce genre de document ?

Merci d'avance pour vos retours, ça nous éviterait de basculer trop vite et de devoir tout repasser en papier dans six mois.