La LEN ou l'hypocrisie de l'etat Français et des Majors...

[Casio]

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Sent: Wednesday, March 22, 2006 4:51 PM
Subject: [Odebi-soutien] Réaction aux déclarations d'Apple


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Communiqué de la Ligue Odebi 22-03-2006
Réaction aux déclarations d'Apple
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La Ligue Odebi estime insultante et suicidaire la déclaration de Natalie
Keris, porte-parole d'Apple Computer, pour qui :"L'application par la
France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage
parrainé par l'Etat".

La possibilité de pouvoir utiliser une oeuvre achetée sur le lecteur de
son choix n'est en rien du piratage. Il s'agit simplement de ne pas
autoriser l'arnaque et de ne pas assoir des monopôles, ou de ne pas
contraindre les français à acheter tel ou tel matériel, logiciel, ou
système d'exploitation.

La Ligue ODEBI fait donc savoir à la société Apple computer qu'elle est
priée de s'occuper de ce qui la regarde, et de ne pas s'ingérer dans le
processus législatif français.

Par ailleurs, l'analyse faite par cette société est erronée : c'est
justement l'absence d'interopérabilité et l'abus de drm qui pousseront les
français à se procurer des oeuvres "propres" et "utilisables" par des
moyens parallèles. Les français ne sont pas des pigeons.

ODEBI demande donc à Apple de revenir publiquement sur cette position,
qui, au vu du contexte, ne peut que pousser les français à cesser tout
achat de produits Apple.

Si Apple veut faire des affaires en France, il lui faut comprendre qu'il
lui est imposé de respecter les droits des français.

--
La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org

source: reuters :
http://today.reuters.fr/news/newsArticl ... 060322.XML

" SAN FRANCISCO (Reuters) - Apple Computer a critiqué mardi le projet de
loi sur les droits d'auteur dont les députés français viennent d'achever
l'examen, estimant que la disposition l'obligeant à rendre la musique
vendue sur son site iTunes Music Store compatible avec tous les lecteurs
numériques portables favoriserait le piratage.

"L'application par la France de la directive européenne sur le copyright
aboutira à du piratage parrainé par l'Etat", a déclaré Natalie Keris,
porte-parole du groupe américain, inventeur de l'iPod.

"Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer alors
même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès
des clients".

Le texte adopté mardi par l'Assemblée nationale prévoit d'obliger les
distributeurs en ligne de musique à fournir le logiciel de gestion des
droits numériques (DRM) permettant la conversion de l'oeuvre d'un format
dans un autre."

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http://pjduvivier.com/mailman/listinfo/ ... vivier.com

[karl]

estimant que la disposition l'obligeant à rendre la musique vendue sur son site iTunes Music Store compatible avec tous les lecteurs numériques portables favoriserait le piratage.

Bah, perdre la compatibilité, c' est perdre le marché à terme.
Car penser à chaque fois si ses MP3 passeront sur le baladeur MP3, ça va vite lasser les gens

[Casio]

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Sent: Thursday, March 23, 2006 10:03 AM
Subject: [Odebi-soutien] Réaction au silence de microsoft et aux déclarations d es "Americans for Technology Leadership"...


Communiqué de la Ligue Odebi 23-03-2006 :: Réaction au silence de
microsoft et aux déclarations des "Americans for Technology Leadership"...

Selon l'AFP, une "association" américaine se dénommant "Americans for
Technology Leadership" (ATL) a émis une réaction [1] comparable à celle
d'Apple [2] à la suite de l'adoption par les députés du "texte de loi"
DADvSI porté par le ministre Donnedieu, dont un des seuls aspects positifs
obtenus serait de tenter de garantir l'interopérabilité.

La Ligue ODEBI fait savoir à cette pseudo-association qu'elle est elle
aussi priée de s'occuper de ce qui la regarde, et de ne pas s'ingérer dans
le processus législatif français : l'impérialisme législatif a ses
limites.

ODEBI espère qu'au vu de ces réactions américaines, les députés godillots
de l'UMP qui ont -seuls- voté le texte du ministre Donnedieu commencent à
prendre conscience des intérêts qui ont en réalité influencé les processus
législatifs européen et français. Il aurait cependant mieux valu en
prendre consicence avant de voter le texte de façon bête et disciplinée.

La Ligue trouve réellement touchant l'altruisme des lobbies du logiciel
propritétaire, comme la BSA, qui consiste à "défendre la propriété
intellectuelle des artistes". La réalité est que la seule chose qui
interesse ces lobbies-là, c'est d'imposer les drm pour mieux conforter
leurs positions dominantes. Cela vaut en particulier pour microsoft, qui a
tout intérêt à ce que les CD et DVD ne puissent pas être lus sous
GNU/Linux.

Par ailleurs, concernant les ATL : La Ligue ODEBI, qui est quelque peu
aguerrie en la matière, n'a que mépris pour l'astro-turfing ou toute autre
tentative de manipulation de l'opinion. Si une société comme microsoft a
quelque chose à dire, qu'elle ait au moins le courage de le dire
publiquement : Les français apprécieront certainement les campagnes de
manipulation à l'occasion desquelles on va jusqu'à faire écrire les morts,
comme cela a été dénoncé en Aout 2001[3] par John Lettice. La Ligue invite
donc les internautes français (voire les députés.....) à prendre
connaissance des pratiques de Microsoft et des ATL [4].

Enfin, la Ligue note que l'objectif [5] des ATL (dont microsoft est membre
fondateur) est de préserver le leadership global des Etats-unis en matière
de technologies de l'information : nul ne sera surpris d'apprendre que la
Ligue ODEBI n'a aucune espèce de considération pour cet objectif.


[1]
NEW YORK, 22 mars 2006 (AFP) - - La loi sur la protection des droits
d'auteur votée en France a suscité une levée de boucliers aux Etats-Unis,
notamment de la part d'Apple qui affirme que son site de musique en ligne
iTunes est menacé par ses dispositions.[...]
L'association américaine pour l'innovation technologique (Americans for
Technology Leadership) a pour sa part dénoncé la loi française comme "une
offensive contre l'innovation et la propriété intellectuelle".

"La loi est une attaque directe des parlementaires français contre la
possibilité pour Apple de développer ses propres produits et contre ses
droits de propriété intellectuelle. Cela va avoir un effet disuassif sur
l'innovation technologique", a affirmé Jim Prendergast, directeur-exécutif
de cette association, cité dans un communiqué."

http://www.silicon.fr/articles/14395/Ap ... atage.html

[2]
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=328
http://today.reuters.fr/news/newsArticl ... 060322.XML

[3]
"Dead people are flocking to Microsoft's Freedom to Innovate banner, and
bombarding States attorneys general with letters demanding they lay off
the much misunderstood Beast, according to a story in today's Seattle
Times. Well, not exactly, but theTimes details how Utah's attorney general
got suspicious when two of the people who wrote him turned out to be dead,
and many of the letters he was getting seemed to have various phrases in
common.
[...]
The letters themselves were part of a campaign run by Americans for
Technology Leadership, an offshoot of the Association for Competitive
Technology. ATL ran what purported to be a telephone poll on the Microsoft
case, and then sent anyone expressing support for Microsoft letters for
signing and stamped envelopes addressed to the relevant attorney general,
member of Congress, and President Bush."
http://www.theregister.co.uk/2001/08/24 ... print.html

[4]
"Americans for Technology Leadership" sur Sourcewatch
http://www.sourcewatch.org/index.php?ti ... Leadership

"Microsoft Astro-turfs Again"
http://www.aaxnet.com/news/M010823.html

"Microsoft supporters raised from the dead "
http://www.computerworld.com/government ... 56,00.html

"Dead people rise in support of Microsoft"
http://www.theregister.co.uk/2001/08/24 ... print.html

[5]
"Americans for Technology Leadership is dedicated to preserving the United
States global leadership in information technology "
http://www.techleadership.org/about/
--
La Ligue ODEBI
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[Casio]

Du contenu musical exclusif

A l’heure où le téléchargement de MP3 sur le Net se fait taper sur les doigts par le Parlement, Microsoft et Epic Records ont signé un accord pour proposer de la musique en ligne. Deux bonnes nouvelles : ce sera gratuit et il s’agira de contenus musicaux exclusifs. Tous les mois pendant un an, un artiste sera mis en avant. La première à bénéficier de ce coup de promo sera la Britannique Natasha Bedingfield.

En plus, ce programme vous permettra de coller des raclés aux stars en jouant en ligne contre elles. Cool, non ? La date exacte de lancement de cette opération n’a cependant pas été clairement précisée.

Source : Micromania.fr

[karl]

ce sera gratuit

J' ai cru un instant qu' il proposerait de la musique classique, comme Mozart, libre de droit depuis longtemps (70 ans max après la mort de l' auteur), ce qui serait un comble.
Comme quoi ...
Pourquoi pas ?
A suivre.

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Sent: Friday, March 24, 2006 9:39 AM
Subject: [Odebi-soutien] DADvSI : GUTIERREZ GO HOME!


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Communiqué de la Ligue Odebi 24-03-2006
DADvSI : GUTIERREZ GO HOME!
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Après les déclarations d'Apple [1] et des astro-turfers microsoftiens
"Americans for Leadership Technology" (ATL) [2], c'est maintenant le
secrétaire d'état américain au commerce, Carlos Gutierrez, qui vient
appuyer[3] l'offensive des lobbies américains contre l'une des seules
avancées positives obtenues à l'occasion du projet de loi DADvSI :
l'interopérabilité.

Selon l'AFP, le secrétaire Gutierrez aurait déclaré : "Chaque fois que
nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être
violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est l'entreprise
(Apple) qui a pris l'initiative", précisant : "Je souhaiterais féliciter
cette entreprise parce qu'il faut que les sociétés elles-aussi défendent
leurs droits à la propriété intellectuelle".

La Ligue ODEBI fait savoir au secrétaire Gutierrez, que tout comme Apple ,
Microsoft, et autres entités d'astro-turfing bidons telles les ATL, il est
prié de s'occuper de ce qui le regarde et de ne pas s'ingérer dans le
processus législatif français.

Par ailleurs, ODEBI signale au sieur Guiterrez que ses majors se servent
déjà en toute mafiosité dans les caisses des hôpitaux français via la taxe
sur les supports vierges, instaurée par la french law of 85 que
l'administration Clinton mentionnait déjà dans son green paper [4] comme
lui posant problème.....

Si la majorité parlementaire française libéral-mafieuse a été assez
stupide pour se coucher devant des lobbies techno-fascistes et voter un
texte de loi imposé par une directive européenne elle-même conséquence de
traités internationaux utilisés par Clinton pour contourner son opinion
publique afin de se faire ré-élire avec le soutien des majors et de la
communauté hollywoodienne [5], l'administration Bush doit savoir que les
citoyens français, eux, apprécient de moins en moins l'impérialisme
législatif: il est à peu près évident que cela aura nécessairement un
impact -au moins- économique.

L'administration Bush doit savoir qu'imposer par la loi des drm qui
portent atteinte au droit à l'usage, au droit à la copie privée, au
respect de la vie privée, ou à la sécurité informatique, ne peut que
provoquer un rejet massif, le recul des ventes de CD et DVD, et le
développement de réseaux d'approvisionnement parallèles légitimes (et de
moins en moins contrôlables ) en oeuvres "propres" et "utilisables".

Par ailleurs, ODEBI recommande à l'administration Bush d'accorder ses
violons, et renvoie le sieur Guiterrez aux récentes déclarations de
Stewart Baker, du Department of Homeland Security, pour qui les drm à la
sauce Sony menaçaient la sécurité de l'infrastructure de communication des
Etats-unis, pourtant nécessaire en cas d'épidémie de grippe avaire, lequel
Stewart Baker précisant même que cela était "une question de vie ou de
mort".[6]

La Ligue ODEBI demande aux sénateurs français de bien étudier le projet de
loi DADvSI, de bien comprendre quels sont les lobbies qui le soutiennent,
et de porter une attention toute particulière aux intérêts des électeurs
français qui les ont indirectement élus. Défendre le kamikaze Donnedieu et
le leadership américain au détriment des droits fondamentaux des français
serait une lourde erreur politique.....


[1]
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=328

[2]
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=329

[3]
" jeudi 23 mars 2006, 21h49
Washington soutien Apple contre les législateurs français

NEW YORK, 23 mars 2006 (AFP) - - Le gouvernement américain a apporté jeudi
son soutien à Apple, fabricant du baladeur numérique iPod, contre la loi
récemment votée en France sur la protection des droits d'auteur.
Selon le fabricant informatique américain, certaines dispositions de cette
loi, qui doit encore être approuvée par le Sénat français, menace son site
de musique en ligne payante iTunes.

Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, tout en indiquant
qu'il devait étudier le texte de la nouvelle loi en profondeur, a
néanmoins apporté son soutien à Apple.

"Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle
pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est
l'entreprise (Apple) qui a pris l'initiative", a souligné M. Gutierrez sur
la chaîne de télévision CNBC.

"Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu'il faut que les
sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété
intellectuelle", a-t-il ajouté.

"Si tous font de même, que le gouvernement travaille avec d'autres
gouvernements et que les entreprises défendent et protègent leurs propres
propriété intellectuelle, alors nous serons capables de faire plus de
progrès à un niveau mondial", a encore estimé le ministre.

La loi française, si elle est définitivement adoptée, obligerait Apple à
modifier iTunes afin que les titres téléchargés sur ce site puissent être
lus sur tous les baladeurs et non plus seulement l'iPod."
http://fr.news.yahoo.com/23032006/202/w ... ncais.html

[4]
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
http://www.ifla.org/documents/infopol/c ... tlprop.txt

[5]
"Why would the Clinton administration want to transform the emerging
information superhighway into a publisher-dominated toll road? The most
plausible explanation is a simple one: campaign contributions. The
administration wants to please the copyright industry, especially members
of the Hollywood community, who are vital to the president's reelection
bid. And what this copyright industry wants in return is more legal
control than ever before over the products they distribute. "

http://www.wired.com/wired/archive/4.01 ... er_pr.html
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

[6]
http://www.odebi.org/docs/homelandsecur ... itsony.wmv

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[karl]

l'interopérabilité.

De toute manière, les anti copie sont inutiles.

Les pirates les font sauter, et ce sont les acheteurs de CD anti-copie qui paient , non seulement en argent, pour l' anti copie, mais aussi en désagrément, pour les pbs de compatibilité avec certains matériels HiFi.

La seule protection n ' est pas technique, mais légale.
Il y a des droits d' auteur, pt.
Appliquer ce qui existe déjà.

Pourquoi ne pas interdire les bibliothèques ?
Certaines proposent des livres qui ont moins d' un an ...

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From: "pj duvivier" <contact@[No.Spam]pjduvivier.com>
To: <odebi-soutien@[No.Spam]pjduvivier.com>
Sent: Saturday, March 25, 2006 2:16 PM
Subject: [Odebi-soutien] Stratégie ODEBI et Comment nous aider ?


Bonjour,

le mois qui s'annonce risque d'etre intense dans le sens où il nous faut
mobiliser les internautes le plus largement possible avant l'examen par le
sénat du projet de loi DADVSI.

En effet tout n'est pas joué d'avance au Sénat dans le sens où l'UMP n'y est
pas largement majoritaire : elle ne peut l'etre qu'avec l'appui de l'UDF qui
lui a fait défaut à l'assemblée nationale.

Si nous arrivons à provoquer quelques desertions coté UMP et gagnons l'appui
de l'UDF comme nous l'avons fait lors des débats à l'assemblée nationale, le
texte peut etre vidé de sa substantifique moelle....

Pour cela la Ligue ODEBI va mener une double stratégie : convaincre et
contraindre.

Convaincre en prenant contact dés maintenant avec l'ensemble des acteurs de
la piéce qui se jouera en mai en leur expliquant les enjeux et Contraindre
en lançant une campagne médiatique aggressive contre les lobbys et les
personnes qui supportent le projet de loi DADVSI.

L'objectif de cette campagne média est evidemment de faire peur en obligeant
les moins courageux à battre en retraite....certains sénateurs UMP
n'aimeront peut etre pas se retrouver sur des sites un peu partout sur le
web avec certaines de leurs casserolles accrochées au cou (condamnations
passées, conflits d'interets et tout simplement mauvaise publicité).

La Ligue a donc besoin de vous pour gagner en puissance.

Il est trés important que vous placiez des liens retours vers notre site
(visible ou non c'est pas trop le probléme) en pensant qu'un seul sur une
page suffit : cela nous fait gagner des points dans Google.

Vous pouvez utiliser pour ça un pack de banniére spécialement fait pour
l'occasion ou tout simplement des liens textes :
http://www.odebi.org/docs/packBanniereODEBI.zip

ll est trés important pour nous que vous relayez notre boycothon de la meme
maniére :
http://www.odebi.org/boycothon/

En faisant aussi de la publicité directement pour l'affiliation ODEBI, vous
nous aiderez aussi :
http://www.odebi.org/affiliate/affiliation/

Si vous n'avez pas de forum ou aucun forum thématique sur les problématiques
internet, vous pouvez aussi faire pointer directement sur notre forum ODEBI
:
http://www.odebi.org/forums/

Si vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à m'interpeller.

Notez aussi que le blog ODEBI posséde des flux RSS :
http://www.odebi.org/blog/rss.php

En vous remerciant déja de vos efforts répétés sur ces derniers jours, je
vous souhaite une trés bonne aprés midi.

Ps :ce message est bien entendu 'publiable' sur vos sites si vous le jugez
nécessaire.

Cordialement,
Pour la Ligue
Pierre Jean Duvivier


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To: <odebi@[No.Spam]pjduvivier.com>
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Sent: Wednesday, March 29, 2006 3:35 PM
Subject: [Odebi-soutien] Communiqué de presse du 29-03-2006 :: La Ligue ODEBI apprécie le courage dont on fait preuve les députés Carayon et Cazenave lors du rendez vous organisé par Framasoft le mardi 28 février au soir


La Ligue ODEBI apprécie le courage dont on fait preuve les députés Carayon
et Cazenave lors du rendez vous organisé par Framasoft le mardi 28 février
au soir (à 18h30) (voir http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=90 ).

Le rendez vous organisé par Framasoft est une 'première', loin des chats
formatés de certains medias 'autorisés' qui selectionnent à la fois leur
intervenants et les questions.

En effet Framasoft n'a eu recours à aucune modération laissant les
internautes librement poster sous leur propre responsabilité.

Le résultat est que nous n'avons vu aucun débordement : le dialogue s'est
ouvert sur les bases d'un respect mutuel presque 'évident'.

Les 2 députés ont répondu sans langue de bois directement aux internautes
sur le forum du site Framasoft, offrant une leçon de démocratie directe dont
beaucoup d'hommes politiques devraient s'inspirer.

La Ligue est particulièrement sensible à cette volonté de dialogue et
d'ouverture de certains hommes politiques qui ne considèrent plus internet
comme une menace, mais comme une chance pour notre démocratie.

La Ligue espère que l'exemple donné par ces deux députés permettra enfin à
la classe politique de comprendre que la communauté internaute n'est pas
qu'un ramassis de délinquants mais qu'internet est bel et bien un lieu
citoyen, responsable, où s'organise une vraie réponse démocratique.

Liens connexes :
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Sent: Friday, March 31, 2006 10:12 AM
Subject: [Odebi-soutien] La France se classe 22éme dans un classement du forum économique mondial sur les nouvelles Technologies de L'information (internet)


Bonjour,

dans un rapport du 'Forum Economique Mondial', la France se classe 22éme
pays 'NTIC' (Nouvelle Technologie de L'Information et de la Communication).
Au delà des questions toujours légitimes sur les critéres qui permettent un
tel classement il est toujours bon de rappeler que la France n'a pas besoin
de lois rétrogrades tel que la DADVSI pour être encore plus handicapés à
l'avenir.

Voici le classement de tête :

1. US
2. Singapore
3. Denmark
4. Iceland
5. Finland
6. Canada
7. Taiwan
8. Sweden
9. Switzerland
10. UK
11. Hong Kong
12. Netherlands
13. Norway
14. Korea
15. Australia

On y retrouve les Etats Unis et surtout les pays scandinaves qui sont en
Europe certainement les plus en pointe dans le secteur des nouvelles
technologies.

La France, elle, se classe entre la nouvelle Zélande et l'Estonie à 2 places
de la Malaisie.

Quand on compare ce classement au taux de pénétration du haut débit en
France qui est un des plus élévés d'Europe on constate le potentiel de notre
pays et le gachis lié à une compréhension erronée de l'internet par beaucoup
de nos politiques.

Tant qu'on continuera à protéger quelques lobbys parasytes, véhiculer des
idées sur le P2P aussi fausses que stupides, confondre tout les internautes
avec des pédophiles et penser internet comme un gigantesque centre de
détention numérique la France dégringolera dans ce classement.

Je rappelle à tout hasard qu'internet représentera bien plus dans les
decennies qui viennent que toutes les industries du cinéma et de la musique.
La France avec son exception culturelle et ses lois enfermantes et
totalement technophobes ferra alors énormement rire.

La suite du classement est accessible ici:
http://www.weforum.org/pdf/Global_Compe ... nkings.pdf

Cordialement,
Pierre Jean Duvivier.
Pour la Ligue ODEBI
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Sent: Sunday, April 02, 2006 8:37 PM
Subject: [Odebi-soutien] Communiqué de la Ligue Odebi 03-04-2006 :: Examen du projet de loi DADvSI au Sénat:Audition du ministre de l'industrie culturelle par la commission des affaires culturelles,ODEBI attire l'attention du Président Valade


----------------------------------------------------------------------
Communiqué de la Ligue Odebi 03-04-2006
Examen du projet de loi DADvSI au Sénat:
Audition du ministre de l'industrie culturelle
par la commission des affaires culturelles,
ODEBI attire l'attention du Président Valade
----------------------------------------------------------------------
Avant l'audition du ministre Donnedieu par la commission des affaires
culturelles du Sénat le 4 avril prochain [1] , la Ligue ODEBI attire
l'attention du Sénateur Valade [2], président de cette commission, sur un
certain nombre de points:

- Au regard du contexte politique français : certains politiques ont argué
récemment de la nécessité de respecter les décisions des institutions et des
élus ayant reçu mandat, expliquant qu'il s'agissait là du meilleur moyen de
protéger la démocratie française. La Ligue demande à ces élus de respecter à
leur tour les citoyens, et le mandat qu'ils ont reçu.Le projet de loi DADvSI
est un texte technique et complexe, qui a été voté par une majorité de
députés disciplinés qui n'ont tout simplement pas fait l'effort de le
comprendre: ce mépris désastreux du mandat reçu menace la démocratie, et ôte
toute légitimité républicaine à ce texte, qui, dès lors , et en l'état, ne
peut pas être respectable.

- Sur un plan international : La Ligue dénonce publiquement depuis des mois
l'impérialisme législatif américain, ainsi que le lobbying liberticide des
multinationales de la musique et du cinéma, et des éditeurs de logiciel
propriétaire. Après l'adoption d'une des seules avancées positives obtenue à
l'assemblée -l'article 7,initiant le 'début' d'une garantie de droit à
l'interopérabilité, c'est à dire de droit de simplement pouvoir lire,
écouter, ou regarder ce que l'on a acheté- les réactions américaines ne se
sont pas fait attendre, en particulier celle d'Apple[3], qui n'a pas hésité
à parler de piratage sponsorisé par l'état français, et même celle du
secrétaire d'état américain au commerce Gutierrez [4], qui rêve sans doute
d'écrire lui même la loi française afin de mieux défendre les positions
dominantes des sociétés américaines. Désormais, les parlementaires français
ne peuvent plus nier un impérialisme législatif nuisible aux intérêts de la
France, et devront agir clairement dans l'intérêts des
internautes-citoyens-électeurs français, en corrigeant le texte bâclé dans
l'urgence (et sous diverses pressions...) par le gouvernement et l'assemblée
avec un amateurisme sans précédent. A contrario, reculer sur l'article 7
face aux pressions américaines serait une démonstration de masochisme
économique et d'allégeance aux intérêts états-uniens, au détriment des
droits fondamentaux des français.

- Il est nécessaire de préserver le droit à la copie privée : le Sénat doit
clairement comprendre que l'atteinte à ce droit que constitue la
légalisation des dispositifs anti-copie n'est pas "éventuelle", mais
_immédiate_. De plus ce droit est assorti d'une redevance sur les supports
numériques que tous les français paient : seul un néo-maccarthisme malvenu a
pu mener certains acteurs à qualifier le système français de
"collectiviste". Continuer à prélever cette redevance copie privée tout en
interdisant en pratique cette copie privée reviendrait à légaliser un racket
mafieux, dont les majors sont d'ailleurs déjà bénéficiaires. Il serait
judicieux de demander au Secrétaire d'état au commerce Gutierrez ce qu'il
pense du fait que ces majors peuvent aujourd'hui se servir en toute légalité
dans les caisses des hôpitaux français via cette redevance "collectiviste",
avec la bénédiction du rapporteur Vanneste et de l'assemblée qui ont rejeté
l'amendement 176 du député Dutoit [5], qui prévoyait de mettre fin à ce
juteux racket légal.

- La création d'un collège des médiateurs chargé de dire le droit à la copie
privée est totalement inacceptable : c'est à la loi de dire _clairement_ ce
droit, ce n'est pas à une juridiction administrative d'exception de
l'autoriser ou non. Dire au français que l'on garantit leur droit à la copie
privée tout en créant un collège de médiateurs qui pourra décider que le
nombre de copie peut être égal à _zéro_, comme cela sera le cas pour le dvd,
revient à _mentir_ aux français...De plus, refuser aux citoyens de pouvoir
accéder au juge en cas de litige en matière de copie privée est à l'évidence
une mesure totalitaire

- La directive 2001/29, résultant des manoeuvres électorales de Clinton[6],
est inadaptée à la société de l'information actuelle, et est déjà obsolète :
l'union européenne, qui n'a jamais publié le rapport d'application de cette
directive (ce qui ne l'empêche pas de menacer la France de sanctions pour
retard de transposition) vient de se décider à re-étudier ce texte. De même,
des pays comme les Etats-unis [7] ou l'Australie commencent à revenir sur
les lois équivalentes pénalisant à l'évidence abusivement le contournement
des mesures techniques dites de "protection" (MTP) qui comportent en réalité
des dispositifs de contrôle d'usage (DCU) attentatoires aux droits et
libertés (droit d'usage, droit de copie privée, droit au respect de la vie
privée, droit à la sécurité informatique). Il est donc nécessaire que le
Sénat n'agisse pas à contre-temps de cette prise de conscience
internationale, et s'applique à garantir le respect de ces droits par une
loi claire et adaptée à la réalité de la société de l'information actuelle.

- Il n'a échappé à aucun internaute que l'obligation de transposition d'une
directive issue de la machine européenne a encore une fois été utilisée
comme un prétexte commode. Ainsi, l'amendement de prohibition "Universal",
soutenu par le CSPLA, par le député Mariani, par les UDF-vivendistes Baguet
et Dionis, par Pascal Nègre et Nicolas Sarkozy[8], puis peaufiné avec
opportunisme par le néophyte Wauquiez, n'a _jamais_ été demandé par la
directive 2001/29. D'ailleurs, aucune démocratie n'a osé adopter une telle
mesure de prohibition des logiciels de communication de pair à pair, mesure
totalitaire basée sur une confusion consistant à confondre une
technologie -neutre par essence- avec l'usage qui peut en être fait, qui lui
relève de la seule responsabilité individuelle.



[1] http://www.senat.fr/bulletin/prog.html#toc2

[2] http://www.senat.fr/senfic/valade_jacques80046h.html

[3]
"La Ligue Odebi estime insultante et suicidaire la déclaration de Natalie
Keris, porte-parole d'Apple Computer, pour qui: "L'application par la France
de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé
par l'Etat".
La possibilité de pouvoir utiliser une oeuvre achetée sur le lecteur de son
choix n'est en rien du piratage. Il s'agit simplement de ne pas autoriser
l'arnaque et de ne pas assoir des monopôles, ou de ne pas contraindre les
français à acheter tel ou tel matériel, logiciel, ou système d'exploitation.
"
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=328

[4]
" jeudi 23 mars 2006, 21h49
Washington soutien Apple contre les législateurs français
NEW YORK, 23 mars 2006 (AFP) - - Le gouvernement américain a apporté jeudi
son soutien à Apple, fabricant du baladeur numérique iPod, contre la loi
récemment votée en France sur la protection des droits d'auteur.
Selon le fabricant informatique américain, certaines dispositions de cette
loi, qui doit encore être approuvée par le Sénat français, menace son site
de musique en ligne payante iTunes.
Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, tout en indiquant
qu'il devait étudier le texte de la nouvelle loi en profondeur, a néanmoins
apporté son soutien à Apple.
"Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle
pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est
l'entreprise (Apple) qui a pris l'initiative", a souligné M. Gutierrez sur
la chaîne de télévision CNBC.
"Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu'il faut que les
sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle",
a-t-il ajouté.
"Si tous font de même, que le gouvernement travaille avec d'autres
gouvernements et que les entreprises défendent et protègent leurs propres
propriété intellectuelle, alors nous serons capables de faire plus de
progrès à un niveau mondial", a encore estimé le ministre.
La loi française, si elle est définitivement adoptée, obligerait Apple à
modifier iTunes afin que les titres téléchargés sur ce site puissent être
lus sur tous les baladeurs et non plus seulement l'iPod."
http://fr.news.yahoo.com/23032006/202/w ... ncais.html
" Après les déclarations d'Apple et des astro-turfers microsoftiens
"Americans for Leadership Technology" (ATL) , c'est maintenant le secrétaire
d'état américain au commerce, Carlos Gutierrez, qui vient appuyer
l'offensive des lobbies américains contre l'une des seules avancées
positives obtenues à l'occasion du projet de loi DADvSI :
l'interopérabilité.
Selon l'AFP, le secrétaire Gutierrez aurait déclaré : "Chaque fois que nous
pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés,
nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est l'entreprise (Apple) qui
a pris l'initiative", précisant : "Je souhaiterais féliciter cette
entreprise parce qu'il faut que les sociétés elles-aussi défendent leurs
droits à la propriété intellectuelle".
La Ligue ODEBI fait savoir au secrétaire Gutierrez, que tout comme Apple ,
Microsoft, et autres entités d'astro-turfing bidons telles les ATL, il est
prié de s'occuper de ce qui le regarde et de ne pas s'ingérer dans le
processus législatif français.
Par ailleurs, ODEBI signale au sieur Guiterrez que ses majors se servent
déjà en toute mafiosité dans les caisses des hôpitaux français via la taxe
sur les supports vierges, instaurée par la french law of 85 que
l'administration Clinton mentionnait déjà dans son green paper comme lui
posant problème....."
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=330

voir aussi : "DADVSI code : nirvana or nightmare ? A compilation of quotes
about about the french draft copyright law."
sur EUCD.info :
http://eucd.info/index.php?2006/03/22/2 ... a9d7b79f6d


[5]
"En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui
devait exonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports
numériques au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays
vient de montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits
des patients français pour mieux engraisser ces industries dites
"culturelles". "
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=320
http://recherche.assemblee-nationale.fr ... ltCount=10


[6]
"Why would the Clinton administration want to transform the emerging
information superhighway into a publisher-dominated toll road? The most
plausible explanation is a simple one: campaign contributions. The
administration wants to please the copyright industry, especially members of
the Hollywood community, who are vital to the president's reelection bid.
And what this copyright industry wants in return is more legal control than
ever before over the products they distribute. "
http://www.wired.com/wired/archive/4.01 ... er_pr.html
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html



[7]
http://news.com.com/Seeking+changes+to+ ... 56616.html
http://news.com.com/Sonys+rootkit+fiasc ... tml?tag=nl
http://news.com.com/Public+to+chime+in+ ... tml?tag=nl
http://news.com.com/Security+warning+dr ... tml?tag=nl
http://news.com.com/Sony+halts+producti ... tml?tag=nl
http://news.com.com/What+makes+a+rootki ... tml?tag=nl
http://news.com.com/Homeland+Security+o ... tml?tag=nl

http://news.com.com/Attack+targets+Sony ... tml?tag=nl
[8]
"La Ligue a pris connaissance de la dépêche AFP de 12h41, qui indique :
"Nicolas Sarkozy a dit à des artistes reçus mercredi à l'Intérieur sa
volonté de 'chasser les logiciels' de téléchargement illégal et de se doter
d'"outils juridiques" contre les sites les exploitant, a indiqué le
président d'Universal-Music France, Pascal Nègre.
'Il y a un certain nombre de points sur lesquels le ministre a été assez
précis, en particulier l'idée qu'il est fondamental de chasser les logiciels
qui sont des gros contrefacteurs', a indiqué Pascal Nègre à la sortie de la
réunion."
La Ligue dénonce la grave incompétence d'un ministre qui n'est pas capable
de comprendre que la technologie est neutre, et que seul l'acte individuel
consistant à utiliser un logiciel d'une certaine façon peut être illicite.
Nicolas Sarkozy veut-il interdire les couteaux de cuisine ou les voitures,
ou encore la langue française? Et, pourquoi pas, pour être logique : les
courielleurs et les logiciels de messagerie instantanée? "
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=303

--
La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org
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+Présentation de la Ligue ODEBI :
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http://pjduvivier.com/mailman/listinfo/ ... vivier.com

[Krys TOFF]

"La Ligue a pris connaissance de la dépêche AFP de 12h41, qui indique :
"Nicolas Sarkozy a dit à des artistes reçus mercredi à l'Intérieur sa
volonté de 'chasser les logiciels' de téléchargement illégal et de se doter
d'"outils juridiques" contre les sites les exploitant, a indiqué le
président d'Universal-Music France, Pascal Nègre.
'Il y a un certain nombre de points sur lesquels le ministre a été assez
précis, en particulier l'idée qu'il est fondamental de chasser les logiciels
qui sont des gros contrefacteurs', a indiqué Pascal Nègre à la sortie de la
réunion."
La Ligue dénonce la grave incompétence d'un ministre qui n'est pas capable
de comprendre que la technologie est neutre, et que seul l'acte individuel
consistant à utiliser un logiciel d'une certaine façon peut être illicite.
Nicolas Sarkozy veut-il interdire les couteaux de cuisine ou les voitures,
ou encore la langue française? Et, pourquoi pas, pour être logique : les
courielleurs et les logiciels de messagerie instantanée? "
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=303

Tout peut être détourné : même avec les logiciels de chat comme mIRC on peut avoir accès à des téléchargement de fichiers. Je n'y croyais pas, j'ai testé sur un chatrrom spécialisé dans l'abandonware, et en fait ça marche et c'est très rapide (bien plus rapide qu'emule ou bittorrent).

Et qui empèche quelqu'un d'uploader sur sa page perso un logiciel ou un CD piraté et d'indiquer par MSN le lien à une de ses connaissances pour qu'il le télécharge ?

Arrêtons de vouloir TOUT interdire, c'est stupide et inutile. Avant internet, il y avait déjà du "piratage" car le simple fait d'enregistrer un disque d'un copain sur une K7 audio était du piratage si on ne possèdait pas le disque. Internet n'est pas responsable du piratage, les logiciels de communication non plus.

Par contre, quand je vois un CD audio à 20 euros en France et le même aux USA à moitié prix, là, je comprends mieux d'où vient le problème.

[Casio]

Tout peut être détourné : même avec les logiciels de chat comme mIRC on peut avoir accès à des téléchargement de fichiers. Je n'y croyais pas, j'ai testé sur un chatrrom spécialisé dans l'abandonware, et en fait ça marche et c'est très rapide (bien plus rapide qu'emule ou bittorrent). (...)

Le DCC (Direct Client Connection) :

"... DCC est un protocole utilisé par de nombreux clients IRC. (...) le protocole DCC permet d'établir une connexion directe avec l'utilisateur..."

Source : WikiPedia.org

(...)
Par contre, quand je vois un CD audio à 20 euros en France et le même aux USA à moitié prix, là, je comprends mieux d'où vient le problème.

Tout à fait, d'accord, c'est la qu'est le pb de fond...

[Krys TOFF]

La W.D.A. va-t'elle adhérer au mouvement de protestation contre la loi DADVSI ? http://www.net-en-deuil.com/