La LEN ou l'hypocrisie de l'etat Français et des Majors...

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Casio
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La LEN ou l'hypocrisie de l'etat Français et des Majors...

Message non lupar Casio » 19 juil. 2004, 12:20

Article trouvé sur ZDNet.fr, le 16 Juillet 2004 :

L'accord passé entre les fournisseurs d'accès et l'industrie du disque redessine les responsabilités de chacun dans la lutte contre le piratage. Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA, précise quelles seront les nouvelles obligations des FAI.

Après l’annonce faite hier d’un projet de charte d’engagement entre fournisseurs d’accès et industrie du disque, de nombreux points restent à préciser. Notamment sur le rôle exact que les FAI consentent à jouer dans le volet répressif présenté par Nicolas Sarkozy. Les mesures définitives et les modalités d’application de ce projet devraient être fixés d’ici à la fin juillet, date à laquelle la charte sera officiellement signée.

A priori, les producteurs ont réussi à imposer une grande partie de leurs revendications. C’est ce qui ressort en filigrane des propos de Stéphane Marcovitch, le délégué général de l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA). Contacté par ZDNet, il apporte certains éclaircissements sur les engagements pris par les FAI.

En particulier sur le premier d’entre eux: l'envoi d'un avertissement aux internautes pris en flagrant délit de piratage sur les réseaux peer-to-peer. Les investigations pour traquer les pirates seront menées par les ayants droit, pas par les prestataires techniques, explique-t-il. Ils transmettront ensuite les adresses IP des personnes soupçonnées aux fournisseurs d’accès. Les FAI préviendront alors leurs abonnés qu’ils se livrent à une activité illicite.

«Les FAI ne feront pas forcément de vérification [des allégations des ayants droit], ils préviendront simplement l’abonné qu’ils ont reçu une réclamation», souligne-t-il. «Si l’internaute n’en tient pas compte, il s’expose au risque de se faire repérer à nouveau par les maisons de disques, qui pourront ensuite porter l’affaire devant les tribunaux.»

Pas encore de liste noire de pirates condamnés

La capacité d'action des ayants droit vient à ce sujet d’être facilitée par l’adoption, hier soir au Sénat, de la refonte de la loi informatique et libertés de 1978. Un des articles permet désormais aux personnes morales de constituer des fichiers avec les données référençant les infractions dont elles s’estiment victimes. Dans la pratique, cela devrait autoriser les maisons de disques à recueillir et à conserver, entre autres, les adresses IP des internautes soupçonnés de se livrer au piratage.

Deuxième engagement des fournisseurs d’accès: ils déconnecteront les abonnés condamnés pour piratage. Là encore, la procédure sera enclenchée par les ayants droit: une fois qu’ils auront obtenu la condamnation par un juge d’un internaute, ils se tourneront vers le FAI pour lui réclamer la déconnexion pure et simple de cet abonné. Et ce même si le tribunal lui-même n’a pas prévu cette sanction dans son verdict, reconnaît Stéphane Marcovitch. «C’est un point à préciser», nuance-t-il, «mais si le juge a considéré que l’abonné a commis un acte illicite, le fournisseur d’accès peut effectivement envisager une déconnexion».

Il s'agit d'une concession très importante qui irait dans le sens d'une disposotion envisagée par les maisons de disques, fin juin: constituer une liste noire de pirates, de façon à leur interdire de prendre un accès internet chez un quelconque FAI. Dans l’état actuel des discussions, un internaute déconnecté par un prestataire «n’aura pas interdiction d’aller voir ailleurs», précise le délégué de l’AFA. «Pour l’instant, on ne parle pas de constitution de liste noire», et c’est une option à laquelle les fournisseurs ne sont absolument pas favorables, tient-il à rappeler.

Les producteurs ont accepté de lâcher la bride sur un seul point, selon Stéphane Marcovitch: le filtrage définitif des réseaux P2P. «Désormais, ils réclament juste qu’on mette à disposition des outils pour que les abonnés puissent eux-mêmes choisir de bloquer l’accès à ce système, sur le même principe que le contrôle parental.»

Nécessité de trouver un nouveau modèle économique

Une proposition tout à fait envisageable aux yeux des prestataires techniques, mais le délégué de l’AFA tient à rester prudent. «L’étude réalisée par Cap Gemini pour le compte des producteurs sur la faisabilité de ce filtrage nous a été transmise en début de semaine. Il faut qu’on vérifie qu’elle rentre bien dans le cadre du filtrage [tel qu’il est décrit ci-dessus] et que les propositions avancées soient réalisables techniquement et financièrement.»

De leur côté, les associations de consommateurs ont été promptes à réagir à l’annonce de ces mesures. Dans un communiqué publié hier, l’UFC-Que Choisir «s’oppose aux mesures purement répressives visant à poursuivre en justice et au hasard quelques internautes ou à supprimer unilatéralement l’accès internet de l’abonné». Même son de cloche de la part de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV): elle refuse «la stigmatisation de millions d’internautes utilisateurs, pour leur usage personnel, de systèmes peer-to-peer, et le lancement d’actions en justice qui risquent de pénaliser très lourdement, pour l’exemple, des consommateurs individuels».

Toutes deux demandent la création d’un nouveau modèle économique de vente de musique en ligne, «pour permettre à la fois au public de bénéficier du progrès technique et aux producteurs ainsi qu’aux artistes de se rémunérer».
Modifié en dernier par Casio le 06 août 2004, 09:18, modifié 1 fois.

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Message non lupar karl » 19 juil. 2004, 18:30

"l'envoi d'un avertissement aux internautes pris en flagrant délit :sonar: de piratage sur les réseaux peer-to-peer"
"ils déconnecteront :eek: les abonnés condamnés pour piratage"

-> déjà le cas pour le spam, ou tout au moins le hacking

Les FAI ne feront pas forcément de vérification :cry: [des allégations des ayants droit], ils préviendront simplement l’abonné qu’ils ont reçu une réclamation

-> par contre, différent là , puisque non vérifié :doh: : les FAI ne sont plus alors que les larbins :rendeer: des Majors ...

"constituer une liste noire de pirates, de façon à leur interdire :wall: de prendre un accès internet chez un quelconque FAI"

-> Big Brother, version FAI. Ou le voleur de pomme au goulag ::evil: ...

"lâcher la bride sur un seul point: le filtrage définitif des réseaux P2P"

-> Merci, car des pays "très démocratiques :naughty: " filtrent aussi la connexion : Chine, Cuba, Corée du Nord :silly: ...


"la création d’un nouveau :alien: modèle économique de vente de musique en ligne"

-> Existe déjà, mais sous utilisé. Que les majors :liar: commencent par baisser le prix du CD, donner dans la qualité, et non augmenter le prix à cause des protections anti-piratage :sad4: !
En clair, gros hypocrites, and Co. :whistle:

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Len & Brevets Logiciels ...

Message non lupar karl » 08 mars 2005, 09:28

"La présidence du Conseil a déclaré le 7mars que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations"
Source - toolinux.com

::arrow: En clair, l' Europe passe en force la loi sur les Brevets Logiciels, ce qui pourrait à terme menacer (voir tuer ?) les Logiciels Libres ...

"c'est un peu comme si on voulait breveter toutes les lettres de l'alphabet alors que la simple loi sur les droits d'auteur suffit pour protéger les oeuvres littéraires."
Source - lalibre.be


::arrow: Obedi.org, au secours ... ;-)

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Message non lupar Krys TOFF » 08 mars 2005, 12:58

Franchement, on parle beaucoup du peer to peer, mais il est facile de pirater sans P2P. Y'a pas besoin de chercher beaucoup pour trouver des sites où les gars uploadent des jeux ou des albums en MP3, les laissent qq jours en téléchargement, puis les remplacent par d'autres avant de se faire repèrer.

De plus, le P2P ne sert pas qu'au piratage, heureusement.

Et comment feront-ils, ces messieurs du flicage du net, pour faire la différence entre l'échange de vraies photos de vacances et l'échange du dernier jeu à la mode cracké, zippé et renommé en "photos de vacances.zip" ?

Enfin, c'est bien gentil, mais l'adresse IP c'est bon pour les connections cables et ADSL. Moi, avec mon modem 56k, je change beaucoup plus souvent d'adresse IP. Bon, d'accord, le P2P avec un modem, pas glop, pas glop... ::lol:
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per to per & Brevets Logiciels

Message non lupar karl » 08 mars 2005, 13:30

Bcp de cnx adsl ont des IP dynamiques, comme toi, donc changeant automatiquement au bout de 24h (voire un peu plus pour le cable), même si par ex la Freebox (adsl chez Free) inclut une IP fixe d' office. ;-)
Donc ne t' en fais pas : tu peux changer d' IP, ils te retrouveront (historique sur le serveur de ton FAI), même si c' est plus difficilement. :mrgreen:


Pour le per to per, est à l' étude une cnx via vpn ; donc canal crypté, et en 128 bits.
Mais comme tu le dis : le P2P ne sert pas qu' au piratage, et l' interdire, c' est interdire le ftp, le web, le mail, icq, messenger, etc , puisqu' ils sont aussi des logiciels d' échange à différents degrés. ;-)


Mais le pb est ailleurs. ::roll:
Si des gens piratent : on peut être pour ou contre.
Mais les Logiciels Libres, même si plus limités pour les entreprises, laissent qd même un choix pour les particuliers : les télécharger gratuitement .

Les Brevets Logiciels risquent d' ôter ce choix ; alors il n' en reste qu' un : payer ou pirater.
Arghh ... :wall:

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Re: per to per & Brevets Logiciels

Message non lupar Krys TOFF » 09 mars 2005, 10:57

karl a écrit : Les Brevets Logiciels risquent d' ôter ce choix ; alors il n' en reste qu' un : payer ou pirater.
Arghh ... :wall:


Le principe de base qui a permis au net de se populariser est la gratuité.
Sites gratuits, programmes gratuits, échanges...
Bien sûr, il faut reconnaître que la dérive est le piratage, mais ce n'est pas la majorité des surfeurs quand même, surtout depuis la popularisation des micros chez tous les particuliers et pas seulement les "accros".

S'il n'y avait pas les logiciels gratuits, comment serait ce forum ? Moche, sans salle d'arcade, basique...
S'il n'y avait pas les logiciels gratuits, les logiciels de navigation web seraient-ils gratuits ? Non ! Cro$oft ne se priverait pas de faire payer IE à part de Windows, faut pas se leurrer.
Idem pour le Windows Media player, ... Et la liste pourrait être allongée pendant des heures.

Franchement, la raison d'être du web c'est le libre échange et le partage, la création des forums phpBB en est un bon exemple.

Déjà que certains éditeurs de jeux font payer le fait de pouvoir jouer en ligne :qright: ce qui est tout simplement inacceptable pour un jeu qu'on a déjà acheté et payé de 45 à 60 €uros !!! (cela est compréhensible par contre si le jeu est dispo gratuitement comme certains MMORPG).

Pour revenir aux éditeurs de musique surtout qui sont les plus agressifs vis-à-vis du web, la réponse est plus l'adaptation au nouvelles habitudes de consommation (le fameux "téléchargez-moi légalement") mais avec un prix raisonnable. Pour l'instant, à 1 € la chansons, ça fait un CD à 15 ou 20 €, soit le prix du commerce. Quel est l'intérêt du consommateur de payer le même prix alors qu'il n'aura même pas de jaquette CD ?

Messieurs les éditeurs, baissez les prix ou améliorez la qualité et les bonus. Avoir pour 10 € (prix d'un CD audio aux USA ::roll: ) un CD avec 1 ou 2 clips en plus et/ou un accès à un site pour télécharger des chansons ou clips bonus (comme certains artistes le font déjà comme Audioslave ou MC Solaar) serait mieux qu'une protection qui empèche la lecture dans certains lecteurs (autoradio notamment) et un prix à 20 € avec parfois une jaquette CD à la limite du foutage de gueule tellement elle est simpliste...
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Message non lupar Zurmff » 24 mars 2005, 21:40

1€ le titre auquel il faut rajouter les frais de l'abo. ADSL + F T + électricité. Sans même parler des frais fixes genre l'achat de l'ordinateur.
Le pire dans l'histoire c'est que ce prix à été déterminer non par les majors mais par le P2P "légal" notament iTune. 0.99c pour les majors c'est trop peu. C'est vraiment des nuls. Ils savent même pas faire de buisness. Pourtant il y a des débouchés énormes et bien juteux. Mais bon comme c'est tous des financiers, à part racheter d'autre boîte pour créer de la valeur ils ne savent pas faire grand chose...
Mais les plus c** dans l'histoire c'est quand même les artistes. Tout ça se resume Le label est le mac, l'éditeur le parrain, le publics les clients et les artistes à votre avis ???
I'AM THE GREAT CORHNHOLIO !

Ask about me"Fool! I'm a vet, you can bet that
I could dance underwater and not get wet"
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Message non lupar Casio » 29 mai 2005, 08:31

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Communiqué de la Ligue Odebi 27-05-2005
EUCD : Une directive européenne de trop
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La Ligue dénonce les directives européennes EUCD et
Fourtou-Vivendi-Universal qui doivent être transposées durant l'été
par le parlement français au travers du projet de loi sur le droit
d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
(DADVSI). Ces directives et le projet de loi qui en découle
s'inscrivent dans une trop longue lignée de textes portant gravement
atteinte aux droits fondamentaux des internautes français.

Alors que les effets de la LCEN et de la la réforme de la loi
informatique et libertés se font sentir, et que le projet de directive
européenne tentant d'imposer une brevetabilité du logiciel menace
toujours les droits les plus élémentaires des programmeurs et des
utilisateurs de logiciels européens, notamment de logiciels libres ,
la Ligue met clairement en garde l'ensemble des parlementaires :

Toute loi qui autoriserait l'instauration de dispositifs anti-copie,
et tenterait de pénaliser leur contournement, comme c'est le cas du
projet de loi actuel, ne peut coexister avec la loi qui impose aux
français une taxe pour copie privée. Faire payer les français pour un
droit qu'on leur interdirait serait un racket légal. La France doit
donc aujourd'hui choisir entre la redevance mise en place par la loi
de 85 et la protection des dispositifs anti-copies prônée par la
directive EUCD. A défaut, c'est à juste titre que les internautes se
révolteraient contre un racket légalisé par une loi mafieuse.

Tant que les français paient une taxe pour copie privée, la loi
française doit interdire tout dispositif anti-copie.

Par ailleurs, la Ligue s'oppose à l'extension des taxes aux supports
numériques tels que les clés usb ou les disques durs : l'industrie
phonographique n'est pas propriétaire de l'espace numérique. Il est
déjà intolérable que les français soient obligés de donner de l'argent
à l'industrie phonographique à chaque fois qu'ils achètent un CD pour
y sauvegarder leurs photos ou leurs films de vacances.

Certains voudraient aujourd'hui pousser ce parasitage économique
jusqu'à taxer les abonnements à l'Internet, au prétexte que le
'piratage' nuirait à l'industrie dite culturelle. La réalité est
qu'aucune étude n'a jamais réussi à démontrer que le téléchargement
pouvait être en quoi que ce soit responsable de telle ou telle baisse
de ventes de CD. Pour 750.000 téléchargeurs réguliers (aux dires mêmes
de l'ADAMI et de la SPEDIDAM), certains rêveraient pourtant de taxer
les 12 millions d'abonnements des internautes français à hauteur de 10
euros par mois, soit un milliard et demi d'euros.....

La Ligue s'oppose donc catégoriquement aux propositions d'amendements
délirantes visant une telle extension. Elles sont symptomatiques d'un
parasitage économique qui ne peut que générer de la fracture
numérique. Les internautes français n'ont pas à faire les frais de
l'incapacité des syndicats d'artistes à faire valoir leurs droits
auprès des producteurs. Plutôt que de multiplier les ponctions
aveugles et injustes, il conviendrait en réalité de s'intéresser aux
mécanismes de répartition de la manne de plusieurs milliards d'euros
déjà perçue au titre des multiples redevances, taxes et impôts et qui
ne profite visiblement qu'à une minorité de nantis et aux
administrateurs des sociétés de gestion collective (comme l'a
d'ailleurs relevé la cour des comptes).. A titre d'exemple, quand on
demande au Président de la sacem pourquoi seuls 8,8% des 60.000
sociétaires de la sacem ne perçoivent pas de rémunération, celui-ci
répond qu'il y a une majorité "d'auteurs du dimanche". Difficile de
prétendre défendre la diversité culturelle dans ces conditions.

Enfin, puisque les industries parasites ne cessent de nous rebattre
les oreilles avec le "piratage", il est utile de rappeler qu'à ce
jour, un internaute qui achète un morceau de musique en ligne peut se
retrouver dans l'incapacité de le lire sur un baladeur qu'il a acheté
(et sur lequel il a payé une taxe copie privée), et est, dans ce cas,
obligé de contourner les mesures techniques de protection (MTP), par
exemple en gravant le morceau sur un CD vierge, qu'il doit acheter et
sur lequel il va encore payer une taxe : qui vole qui? Et, la loi
européenne voudrait pénaliser le contournement des MTP? Il y a un
moment où il faut arrêter de prendre les français pour ce qu'ils ne
sont pas : la pénalisation du contournement de MTP à des fins d'usage
licite (interopérabilité, copie privée, sécurité informatique...)
serait une lourde erreur politique...

La Ligue Odebi
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Payer pour l' industrie du disque ...

Message non lupar karl » 29 mai 2005, 11:41

Et pourquoi pas une taxe sur les chiens à Paris ? :mrgreen:
Après tout, les chiens crottent partout :blowup: , et il faut payer alors ceux qui ramassent (motos-crottes) ?

Avec ce principe, pratiquement tout est taxable, puisque tout peut avoir un lien indirect avec une chose répréhensible ...

En fait, une majorité payent alors pour une minorité : plus simple :silly: , mais injuste :naughty: .

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Message non lupar Casio » 14 juin 2005, 11:19

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Communiqué de la Ligue Odebi 10-06-2005
Réaction à l'examen du projet de loi droit d'auteur
par la commission des lois
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La Ligue Odebi vient de prendre connaissance du rapport Vanneste sur le
projet de loi droit d'auteur (DADVSI) devant transposer la directive
européenne EUCD.

La Ligue constate tout d'abord que la France doit aujourd'hui transposer
une directive européenne découlant directement d'accords OMPI datant du
siècle dernier (1996) , et ayant d'ailleurs donné naissance au
tristement célèbre DMCA américain. Le rapport Vanneste précise lui-même
que ces accords n'ont pas été ratifiés par les Etats membres de l'Union,
mais qu'ils ont été approuvés "au nom de la communauté" par une décision
du conseil du 16 mars 2000. Cette directive qui devait être transposée
au plus tard le 22 décembre 2002 heurte frontalement le droit des
français à la copie privée, pour lequel ils paient d'ailleurs de
nombreuses taxes, puisqu'il s'agirait de justifier légalement des
dispositifs anti-copie -en pratique : des dispositifs anti-usage- et de
pénaliser leur contournement.

La Ligue, qui est opposée à la légalisation de la mise en place de
dispositifs anti-copie (par ailleurs condamnés par une cour d'appel)
pour la simple raison que chacun est libre d'user chez lui d'un bien
licitement acquis comme bon lui semble, estime totalement inacceptable,
et pour tout dire techno-totalitaire, le rejet par la commission de
l'amendement de C.Paul visant à "exclure du délit de contrefaçon les
actes de contournement des mesures de protection des oeuvres par celui
qui les a licitement acquises, de façon à bénéficier des usages normaux
de cette oeuvre permis par la loi ou le contrat".

Par cette décision délirante, qui consistera au total à faire encourir
trois ans de prison et trois cent milles euros d'amendes à des citoyens
qui souhaiteraient tout simplement utiliser librement un bien qu'ils ont
acheté, la commission des lois ouvre la porte à une désobéissance civile
qui ne pourrait qu'aggraver la situation actuelle...

Par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause que la commission des
lois propose ni plus ni moins qu'une véritable prise d'otage légale,
puisqu'elle reconnaît elle même une absence d'interopérabilité, dénoncée
par tous, y compris par le ministère de l'industrie : comment peut-on
simultanément reconnaître que "les mesures de protection constituent
également, dans certains cas, des obstacles mis délibérément à
l'interopérabilité technologique entre les fabricants de lecteurs et les
producteurs et titulaires des droits des contenus" et interdire aux
citoyens de s'affranchir de l'impossibilité d'usage des biens achetés
qui en découle?

L'incohérence masochiste du rapporteur Vanneste est d'autant plus
manifeste qu'il est le premier à constater dans son rapport que les
américains, lorsqu'ils ont transposé les accords OMPI dans le DMCA, ont
bien pris soin de préciser que le contournement des mesures techniques
de protection (mtp) était autorisé à des fins d'interopérabilité...

Avec ce texte, la simple lecture d'un dvd acheté sur un système libre
comme Linux serait pénalement réprimée : Le législateur français veut-il
ainsi imposer l'obligation d'acheter un système d'exploitation
américain, et ce à l'heure où l'Union Européenne a lourdement condamné
la société microsoft pour abus de position dominante?

Encore plus cynique, le rapport Vanneste reconnaît que l'équilibre du
texte repose sur le fait que la protection juridique des mtp "ne doit
pas s'opérer au détriment de l'usage habituel et des exceptions aux
droits en vigueur, dès lors qu'elles ne sont pas illégitimes", et ne
propose comme seule disposition que la possibilité du recours à la
médiation prévue au considérant 46 de la directive... En bon français :
on légalise des mtp dont on sait pertinemment qu'elles nuisent à l'usage
légitime des biens achetés par les français, et on leur donne le droit
d'aller se plaindre ensuite auprès d'une "commission" nommée par le
pouvoir politique en lieu et place d'un juge indépendant et impartial...
Une façon simple de s'affranchir des récentes décisions de justice (par
exemple en ce qui concerne les dvd munis de dispositifs anti-copie).
Comme Vanneste l'explique si bien : "l'ampleur des divergences de
jurisprudence, en première instance comme en appel, milite pour retenir
le principe de l'institution du collège de médiateurs, dont les
décisions s'imposeront immédiatement et pour l'ensemble du territoire."
La majorité persisterait-elle aujourd'hui encore dans la voie tracée
sous les gouvernements Raffarin successifs par la LCEN ou la réforme de
la loi informatique et libertés ?

A la lecture de ce rapport, la Ligue constate la reprise du discours de
terreur chimérique véhiculé par le lobby des majors, et repris jusque
dans les écoles françaises grâce à F.Fillon et R.Donnedieu de Vabres
(toujours membre du gouvernement...) Après que Donnedieu ait qualifié
l'usage du p2p de "crime contre l'esprit", Vanneste n'hésite pas à
parler de "risques potentiellement mortels", et à reprendre des thèses
tendant à faire croire aux français que l'usage du p2p serait la cause
d'une baisse des ventes de CD. Le rapporteur Vanneste va même jusqu'à
qualifier la taxation de l'upload proposée par O.Bomsel de
"intellectuellement séduisante". La ligue rappelle une fois de plus que
les faits sont qu'aucune étude n'a jamais réussi à démontrer que l'usage
du p2p était la cause de la baisse de ventes de CD, et s'étonne que la
commission des lois puisse relayer les propos infondés d'Hollywood et
des majors. Il est heureux que la commission ait néanmoins refusé cette
taxe upload qui aurait ravalé l'internet français au rang du minitel.

L'examen de ce projet de loi est pour certains l'occasion de tenter de
faire taxer les abonnements internet à hauteur de 5 à 10 euros par mois
: une telle taxe, au profit des majors, des stars ou des sous-produits
de la télé-réalité, empêcherait les français les moins riches d'accéder
à l'internet. Pour 12 millions d'abonnés, 10 euros par mois
représenteraient un total annuel d'un milliard et demi d'euros, que l'on
comparera aux 4 milliards devant être consacrés à la lutte contre le
chômage par le gouvernement de Villepin.....

Rappelons que l'industrie dite culturelle se nourrit déjà de taxes et
subventions qui se comptent en milliards d'euros. Ainsi depuis plus de
vingt ans, grâce à la commission copie-privée qu'elle contrôle, cette
industrie ne cesse d'étendre les taxes à tous types de supports dont
elle semble s'estimer propriétaire, comme les clés usb ou les disques
durs. Pire que ce parasitage, cette industrie privilégiée n'hésite pas à
vampiriser la santé des français avec la bénédiction de la commission
des lois, qui a osé rejeter l'amendement Geoffroy demandant d'éxonérer
l'imagerie médicale de la taxe pour copie privée. Et le rapporteur
Vanneste de préciser : " M. Christian Paul s'est déclaré favorable à
l'amendement, jugeant que l'imagerie médicale était sans rapport avec la
création culturelle. Le président Pascal Clément ayant considéré que la
multiplication des dérogations rendrait la loi inintelligible pour le
citoyen, la Commission a rejeté cet amendement." L'actuel garde des
sceaux cautionne ainsi une scandaleuse vampirisation du système de santé
au profit des majors. Pour sa part, la Ligue Odebi demande au
législateur de prévoir expressément dans la loi que tout acteur du
système de santé français, sans exception, soit éxonéré de cette taxe de
sangsues.

Pour conclure, et à toutes fins utiles, la Ligue tiendra pour
personnellement responsable, et pour longtemps, tout parlementaire qui
oserait porter un amendement techno-totalitaire tendant à interdire tel
ou tel programme informatique permettant d'échanger des fichiers numériques.

Il devient urgent que le parlement se décide à écouter les internautes
français......

La Ligue Odebi
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Communiqué de la Ligue Odebi 10-06-2005

Message non lupar karl » 14 juin 2005, 20:22

cette taxe upload qui aurait ravalé l'internet français au rang du minitel.

::arrow: Le minitel, une exception française qui a d' ailleurs retardé l' internet en France

taxer les abonnements internet (...) empêcherait les français les moins riches d'accéder à l'internet.

::arrow: Donc ceux qui ne peuvent se payer les disques. Aussi, même en leur coupant internet, ils ne pourraientt acheter, de toute manière, ces disques. Et qd un disque est bon, on préfère tjs l' original. ;-)



taxes à tous types de supports dont elle semble s'estimer propriétaire, comme les clés usb ou les disques durs

::arrow: On devrait aussi taxer l' air : mais les oiseaux n' ont pas d' argent ... ::lol:

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Message non lupar Casio » 06 sept. 2005, 06:41

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Communiqué de la Ligue Odebi 04-09-2005
Réaction à la proposition estivale de loi du député Suguenot
----------------------------------------------------------------------
La Ligue apprécie que dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi du
13 juillet dernier le député Suguenot condamne la propagande des industries
culturelles que les ministres Fillon et Donnedieu de Vabres ont voulu
diffuser dans les établissements scolaires à travers un guide
pseudo-pédagogique "net attitude" tellement scandaleux qu'il pourrit
aujourd'hui secrètement dans des containers. La Ligue demande au député
Suguenot qu'il intervienne auprès de Gilles de Robien afin que ce "guide"
soit définitivement détruit et que des mesures soient prises pour interdire
la propagande hollywoodienne des lobbies au sein des établissements
scolaires.

Le député Suguenot propose habilement deux mesures:
1) la taxation générale et obligatoire de l'accès internet au profit des
industries dites culturelles en fonction du débit : mesure qui a des chances
de passer.
2) une taxe optionnelle permettant la mise à disposition de contenus :
mesure dont tout le monde sait qu'elle ne passera pas.

La Ligue Odebi s'oppose avec la plus grande fermeté à la taxation générale
des débits : les industries culturelles ne sont pas propriétaires de
l'internet. Rien ne justifie de légaliser un tel racket, au demeurant
générateur d'exclusion numérique, voire d'un internet à trois vitesses :
haut-débit pour les riches, bas débit pour les moins riches, ... et pas
d'internet pour les pauvres.

Par ailleurs, contrairement au bourrage de crâne sur le thème du "tout
gratuit" ou de prétendus "préjudices", il se trouve que les français paient
déjà une redevance pour copie privée établie par une commission opaque,
douteuse, et illégitime qui ne cesse d'étendre les taxes au maximum de types
de supports sans se gêner pour les empiler les unes sur les autres, et avec
l'aide contre nature de soi-disant défenseurs des consommateurs qui
demandent l'extension de cette taxe aux disques durs d'ordinateurs sans
assumer publiquement ce type de lobbying.

Enfin vouloir étendre la taxe copie privée au moment même où la France
devrait transposer une directive européenne (eucd) légalisant des
dispositifs anti-copie (et en pratique anti-usage) est un véritable affront
à l'intelligence des français : leur demander de payer pour un droit qu'on
leur interdirait reviendrait à légaliser un racket mafieux. L'honnêteté la
plus élémentaire pour les rédacteurs de cette proposition de loi,
parfaitement conscients de l'incompatibilité de ladite proposition avec les
dispositifs anti-copie, aurait été de demander explicitement l'interdiction
de ces dispositifs : on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org



liens :
proposition de loi du député Suguenot
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on2474.asp

articles concernés du code de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre1

le site de référence eucd.info, initiative de la Free Software Foundation
France
http://eucd.info
http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php

communiqué odebi sur le guide net attitude
http://www.odebi.org/new/theme/accueil. ... var_page=1

communiqué de la député Martine Billard
http://comm.cultures.lesverts.fr/articl ... article=26

communiqué April FSF France sur la propagande scolaire
http://www.april.org/articles/communiqu ... 50419.html

interview 01net de Martine Billard
http://www.01net.com/article/272321.html


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CD vierge = taxe

Message non lupar karl » 06 sept. 2005, 19:53

les français paient déjà une redevance pour copie privée


::arrow: d' où acheter ses CD vierges à l' étranger, voire aux frontières.
Donc taxe :
1- inefficasse (commande par le net)
2- tuant les usines françaises fabriquant des CD vierges (s' il en reste encore ...)

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Microsoft verrouille Vista contre le piratage vidéo

Message non lupar karl » 15 sept. 2005, 22:24

"Microsoft prévoit d'introduire, dans Windows ::| Vista, des procédures de contrôle. ::evil:

Protected Video Path va crypter les flux vidéo de bout en bout, jusqu'à leur arrivée sur le moniteur :sonar: ou le périphérique où ils s'affichent.
(..) de nombreux problèmes ::!: de compatibilité vont se poser.

Mais seuls les contenus en haute définition seraient visés :liar:

Quant au consommateur :alphat: , il aura juste le sentiment de perdre encore un peu plus la maîtrise de son disque dur :wall: et de ce qu'il a le droit d'en faire. À juste titre :anger: ."


Source - zdnet.fr
------------------------------



Les majors ::evil: , mais pour le cinéma, sont évidemment très contents.

Une sorte d' anticopie des videos , mais sous Windows, avec les mêmes pbs que pour les CD musicales : incompatibilités à la clé ...

Les pirates ne seront pas gênés, mais ceux qui payent, oui ... ::roll:

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... !

Message non lupar Casio » 19 sept. 2005, 21:06

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Communiqué de la Ligue Odebi 19-09-2005
Filtrage "p2parental" : la Ligue dénonce un trojan législatif
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La Ligue Odebi juge totalement inqualifiable la manoeuvre de récupération de
la Délégation aux usages de l'internet (DUI) qui consiste à utiliser le
thème de la protection des mineurs pour essayer d'imposer par la loi un
système de filtrage de l'internet français techniquement comparable à celui
demandé avec insistance par le lobby des majors.

Ce cheval de Troyes législatif de la DUI tendrait à imposer aux FAI
d'installer a priori pour tous les abonnés un système de filtrage sur leurs
réseaux, au prétexte que le Ministère de la culture aurait prétendument
estimé possible de faire filtrer le trafic P2P par les FAI.

Pour faire passer la pilule du filtrage, la DUI s'appuie sur une étude
médiamétrie (1)
selon laquelle 83% des parents n'ont pas de logiciel de protection en
service. Les causes, selon cette, étude seraient :
1 prix des logiciels 48%
2 manque de compétence en informatique 34%
3 manque d'information sur la façon de se procurer ces logiciels 29%

Il est plus qu'étonnant qu'au vu des causes de non installation de logiciel
de protection mises en évidence par l'étude médiamétrique, la seule
conclusion de la DUI soit de demander l'installation obligatoire du filtrage
au niveau des réseaux des FAI : Si vraiment l'objectif de la DUI avait été
le renforcement de la protection de l'enfance sur internet, le bon sens le
plus élémentaire aurait consisté à agir successivement sur ces causes par
ordre de priorité.

La Ligue propose donc au gouvernement français d'assumer ses responsabilités
les plus élémentaires en matière de protection de l'enfance au lieu de se
défausser sur le secteur privé. Pour cela, le gouvernement peut agir très
logiquement au vu de l'étude de la DUI :
1 en développant un logiciel libre et gratuit.
2 en rendant ce logiciel le plus simple d'emploi possible.
3 en menant une campagne d'information sur ce logiciel, et en le diffusant
largement.

Cela serait parfaitement en phase avec la proposition 7 du rapport Thoraval
(2) remis à Philippe Douste-Blazy en mai dernier en préparation à la
Conférence de la famille 2005.

Par ailleurs, la Ligue s'interroge sur les actions de la DUI qui a servi de
caution pédagogique gouvernementale au guide (3) de propagande pro-majors
"net-attitude" que François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres ont tenté
de diffuser dans les établissements scolaires.

Dans ce guide consacré à la lutte contre le P2P, le gouvernement français
menaçait les jeunes de 300.000 euros d'amende : Rappelons que la violence
sur mineur de 15 ans "coûte" 45.000 euros...

Dans le même ordre d'idée, le rapport Breton (4) sur la cybercriminalité
prévoit l'ajout d'un article 227-22-1 au code pénal qui disposerait que le
fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à
un mineur de quinze ans à l'aide d'un moyen de communication au public en
ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Les français jugeront sur ces faits les places respectives que le
gouvernement accorde à la protection des mineurs d'une part, et à la
protection des majors d'autre part.

Enfin, à toutes fins utiles, la Ligue rappelle à Benoît Sillard (5) que
l'internet français n'a pas besoin de la tutelle du CSA : cela a largement
été débattu lors de la LEN. Vouloir revenir sur ce point est une provocation
inutile.

--
La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org




références :

(1) http://delegation.internet.gouv.fr/chrg ... presse.pdf
(2)
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/conf_ ... ection.pdf
(3) http://www.foruminternet.org/activites_ ... tml?id=101
http://www.01net.com/article/272321.html
http://www.odebi.org/new/theme/accueil. ... var_page=1
http://www.odebi.org/new/theme/accueil. ... var_page=1
(4) http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 3/0000.pdf
(5) http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 3/0000.pdf
http://www.01net.com/editorial/288576/r ... s-parents/

liens connexes :

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/com ... e0905.html
http://www.01net.com/editorial/288576/r ... s-parents/
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324351
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324223



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http://pjduvivier.com/mailman/listinfo/ ... vivier.com


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