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Sent: Wednesday, March 08, 2006 2:31 PM
Subject: [Odebi-soutien] DADvsi : Arrêtons le massacre !
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Communiqué de la Ligue Odebi 08-03-2006
DADvSI : Arrêtons le massacre!
Il faut retirer le texte de l'ordre du jour.
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La Ligue dénonce l'accumulation de scandales -dont en dernier lieu le
retrait de l'article 1 par le gouvernement- démontrant que le législateur
ne peut pas élaborer la loi DADvSI dans de bonnes conditions, et produire
un texte équilibré, et respectueux _aussi_ des droits du public.
N'entendant que les intérêts économiques de l'industrie de la culture, et
restant sourd aux demandes du public, le gouvernement n'a pas travaillé
correctement :
Il est encore une fois nécessaire de rappeler que le coeur de
transposition de la directive concerne la légalisation des mesures
techniques de "protection" (MTP), et la pénalisation de leur
"contournement".
Le débat sur ce coeur de transposition a été occulté par la problématique
de la licence globale et du p2p, le ministère de la culture étant allé
jusqu'à créer un site de propagande -aux frais du contribuable- destinés à
focaliser l'opinion publique sur cette problématique.
Ce faisant, le gouvernement espérait sans doute que la pilule des MTP
passerait plus facilement, pour le plus grand bonheur des multinationales
du contenu, et au détriment des droits élémentaires des électeurs.
La Ligue Odebi juge indispensable que le premier ministre fasse retirer le
texte de l'ordre du jour, et demande aux membres concernés de son
gouvernement d'approfondir leurs réflexions sur la prohibition des
"moyens" de "contournement" des MTP.
En effet, l'usage endémique de mots sémantiquement fumants, comme "MTP" ou
"contournement", mène à des amalgames et des incompréhensions nuisant au
débat sur le droit d'auteur et menaçant les droits des internautes. A
titre d'exemple, aucune définition précise de ce qu'est une MTP n'est
fournie par la directive 2001/29/CE que la France doit transposer dans le
projet de loi DADvSI : cette lacune est source d'insécurité juridique, et
ouvre la porte à d'intolérables dérives législatives.
Si la machine européenne n'a pas jugé utile de définir sérieusement les
MTP, il apparaît désormais indispensable que le législateur français
comprenne -et dise _clairement_ dans la loi- ce qu'une MTP ne peut pas
faire.
Dès lors, il ne pourrait plus être question de parler de "contournement"
lorsqu'il s'agit de se prémunir en pratique de ce qu'une MTP ne peut pas
faire: le législateur a le devoir de bien le concevoir, et de clairement
l'énoncer.
Il devrait sembler évident au gouvernement qu'une MTP ne peut pas et ne
doit pas comporter des procédés qui:
- portent atteinte à la sécurité informatique.
- portent atteinte à la vie privée ou à la confidentialité.
- empêchent la lecture sur le lecteur dont l'utilisateur dispose (i.e.
entravent l'interopérabilité et le simple usage).
- empêchent l'exercice du _droit_ à la copie privée.
Il serait juste que le législateur prévoie des sanctions dissuadant
concrètement de mettre en oeuvre de tels procédés qui sont en fait des
Dispositifs de Contrôle d'Usage (DCU) et non des "MTP". Une loi sans
sanction n'est en pratique pas respectée. De plus, une loi prétendant
simultanément sanctionner les électeurs et épargner les délinquants des
multinationales de la culture serait particulièrement indécente.
Symétriquement, il devrait sembler évident au gouvernement que toute
action d'un utilisateur visant simplement à se prémunir de tels procédés
est fondamentalement légitime, ne peut en aucune manière être illégale, et
ne peut en particulier pas être considérée comme un "contournement" de
MTP.
En pratique, se prémunir de ces procédés nécessite l'usage d'outils : les
utilisateurs doivent avoir le droit de se procurer, de détenir, et
d'utiliser de tels outils.
Il est donc à l'évidence nécessaire et cohérent que ces outils puissent
être librement et légalement conçus, diffusés, promus et distribués. Une
démarche consistant à refuser cela au prétexte qu'une juridiction
administrative d'exception serait chargée de juger ce que peuvent ou non
faire les MTP reviendrait à accorder le droit aux fournisseurs de MTP de
porter a priori atteinte aux droits du public. Si nul ne peut se faire
justice soi-même, il n'est pas acceptable que la loi livre le public pieds
et poings liés à ces fournisseurs de MTP. La prohibition d'outils de
lecture, de conversion, de sécurité, ou de protection de la vie privée est
totalement inacceptable dans une démocratie.
La Ligue demande donc au gouvernement de modifier de façon claire et
explicite le projet de loi DADvSi afin que la conception, la diffusion, la
distribution, la détention et l'usage d'outils permettant aux utilisateurs
de se prémunir des procédés ci-dessus dénoncés soit totalement libre.
A contrario, si le gouvernement faisait l'économie de cette réflexion, il
démontrerait une incompétence grave menant en pratique -par exemple- à la
prohibition des logiciels anti-virus permettant d'éradiquer la chienlit
numérique que constituent les "DRM" à la sauce Rootkit-Sony-BMG : comment
le gouvernement pourrait-il expliquer aux français les raisons réelles qui
l'auraient mené à sacrifier la sécurité de l'infrastructure de
communication nationale au seul bénéfice d'un quarteron de
multinationales?
Le premier ministre doit désormais savoir la dimension politique de ce
projet de loi, et réaliser qu'en l'état, et dans ces conditions, il ne
peut que provoquer une révolte d'ampleur nationale, voire une
désobéissance civile massive : une loi injuste ne peut pas être respectée.
--
La Ligue ODEBI
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